Bonjour,
Je suis propriétaire d’un local professionnel qui a déjà été aménagé pour pouvoir y vivre confortablement même si il a toujours été en bail Pro.
Mon locataire quittant le lieu j’envisage de le passer en LCD.
D’après mes recherches il s’agit d’une activité professionnel et non d’une habitation et du moment ou tous les services de confort sont fournis rien ne s’oppose à réaliser l’activité.
Le local est seul dans le bâtiment B d’une copropriété. Le RCP ne prévois rien concernant la LCD.
Quel est le risque juridique si je lance cette activité sans l’accord de la copropriété?
« Bipez Benton et Weaver, prévenez les chir et descendez les poches de O nég’, on est en train de perdre VincentB ! »
Et pour cause : le local est pro. On voit mal pourquoi il prévoirait la location à usage d’habitation en meublé ou non, qui serait une violation flagrante du RCP.
Vous allez donc profiter du départ du locataire pour faire la déclaration d’urbanisme et demander l’accord de la copro en AG. Et vous repartirez sur une situation « propre ».
Fin de ma pause, je retourne à mes conventions d’hono.
Heureusement que j’ai mon brevet de secouriste pour vous amener encore en vie aux urgences
Cependant j’aurais dû préciser que le local fait partie d’un bâtiment B et il en est l’unique unité. Il ne partage que le jardin et une porte d’entrée avec le bâtiment A.
Les bruits de couloirs me laissent entendre que la copropriété n’acceptera pas le passage en habitation, car par principe ils refusent tous changements…
Doivent t ils justifier de ce refus ?
Pour avoir interrogé l’urbanisme, pour passer en habitation, je dois acheter une place de parking, (pourquoi pas) et pour ensuite faire de la LCD je dois acheter une surface de bureau identique et la transformer en habitation, donc acheter un deuxième parking alors que l’urbanisme m’a indiqué que je pouvais utiliser le local pro pour en faire de la LCD…
Pas facile de démêler toutes les particularités et nuances de ce que l’on peut réellement faire
