Bonjour,
Je travaille sur un projet de création de jeu vidéo depuis 2 ans, et dans ce cadre, j’ai déjà commandé des prestations externes. Comment valoriser mon travail, et les prestations déjà commandées dans le cadre de la création de l’entreprise (à priori, ce serait une SASU)?
Comment valoriser la partie du logiciel déjà écrite? Dois-je consulter un commissaire aux apports et le mettre au capital de la société? Comment s’y prendra t-il pour l’évaluer? A partir du nombre de lignes? Du temps passé dessus (j’utilise un logiciel pour suivre ce temps, mais je ne pense pas que cela ait une grande valeur juridique)?
Ou y a-t-il un autre moyen de procéder ? Et quid de la suite? Faudrait-il réévaluer cette partie du capital à mesure que le programme est développé?
Une partie des prestations est antérieure de plus d’un an à la création de la société, mais il s’agit de dessins en pixel art pour le jeu lui-même. Puis-je les mettre au nom de la société?
Si non, comment les valoriser? A la valeur à laquelle j’ai payée ces prestations? Comme un ensemble avec le code du logiciel? Ou bien puis-je les revendre à ma société (au prix où je les ai payées).
Ce n’est pas clair.
Je vais tenter de décortiquer ton post :
Tu as commandé des prestations externes sous contrat de prestation, il y a donc eu cession de propriété dans ce cadre. Je ne comprends pas :
Par ailleurs,
As-tu prévu des dispositions préalables dans ce cadre ? Dans les statuts par exemple.
Enfin,
Même si une partie des prestations est antérieure à plus d’un an à la création de la société. Pourquoi ne pourrais tu pas les intégrer dans la société (en vente ou en apports), avec l’ensemble du code logiciel ?
Bref, et pour vraiment commencer par le début, la question essentielle est : quel est ton statut au sein de la société ?
Ce que tu essaies de faire, c’est d’attribuer une valeur au code dont tu détiens la propriété intellectuelle (j’espère que tu as bien pensé à la demander car ce n’est pas automatique).
Du coup, le plus évident est de valorisé à la hauteur de ce que tu l’as payé.
Pour ce qui est du contexte, je n’ai pas encore créé la société, ni rédigé les statuts. Je suis justement en train de réfléchir à sa forme juridique. A priori, ce sera une SASU. J’ai travaillé depuis 2 ans sur un jeu que je compte commercialiser avec ma société. Dans ce cadre, je me demandais justement comment passer ce que j’ai déjà (code + prestations externe) à ma société, et s’il était nécessaire de les faire évaluer par quelqu’un d’extérieur.
[quote=« rrrbenjy, post:2, topic:3900, full:true »]
Je vais tenter de décortiquer ton post :
Tu as commandé des prestations externes sous contrat de prestation, il y a donc eu cession de propriété dans ce cadre. [/quote]
En effet, je les fais donc racheter par la société, ou bien je les considère comme des apports lors de sa création?
[quote=« rrrbenjy, post:2, topic:3900, full:true »]
Je ne comprends pas :
[quote=« axbou, post:1, topic:3900 »]
Comment valoriser mon travail
[/quote] [/quote]
Je me suis mal exprimé. Par valoriser, j’entendais évaluer la valeur de mon travail.
J’aurais dû demander : comment transférer mon travail (code source + propriété intellectuelle achetée à des prestataires externes) vers ma société? Vaut il mieux le faire lors de sa création? Est il nécessaire d’expertiser la valeur du code + des prestations pour les transférer vers la société? Si oui, dois je remettre leur valeur à jour lorsque d’autres personnes entrent au capital de la société?
Non, justement. Je m’interroge sur les dispositions à prendre pour cela : La société me « rachèterait » mon travail au fur et à mesure que je développe?
Effectivement, j’aurais dû commencer par cela :
Je n’ai pas encore de société?
Je dois commencer le processus de création très prochainement (je l’aurais fait juste avant la commercialisation normalement, pour ne pas avoir à me soucier de tout cela, mais pour avoir accès aux subventions du CNC, j’ai besoin de le faire dès maintenant).
Je travaille avec un game designer.
Il me semble donc que je peux donc soit créer une SASU et passer un contrat de prestation (royalties + numéraire) avec mon game designer, soit monter une SAS avec lui, soit créer une SASU et monter une société pour l’exploitation du jeu (mais cela compliquerait la question des subventions).
Dans le cas de la SAS, je serai dirigeant majoritaire non salarié.
En effet : Je compte créer une société, et y mettre comme apport le code source que j’ai écrit. Je détiens en outre contre la propriété intellectuelle des oeuvres graphiques que j’ai commandées en prestation.
Je peux donc valoriser celles-ci à la hauteur que je les ai payées.
Pour le code source lui-même, vu qu’il n’est pas achevé, je me demande s’il ne vaudrait pas se contenter de l’évaluer (et le transmettre à la société) au moment où la question se posera (avant la commercialisation, ou avant d’intégrer d’autres personnes à la structure), car sinon, comment en évaluer la valeur?
Edit :
La raison pour laquelle j’ai besoin de créer la société aussi tôt est que je souhaite demander des subventions au FAJV (Fonds d’Aide au Jeu Vidéo) du CNC. Ceci nécessite que la société existe. De plus, le montant des subventions ne peut être supérieur à la moitié du budget total du jeu. C’est pourquoi j’ai besoin de transférer ces achats de graphismes à la société, pour qu’ils soient pris en compte dans le budget.
Si vous voulez créer un studio jeu, je suis susceptible de vous aider, nous avons des points communs. Si vous escomptez obtenir des subventions, oubliez cette idée car vous risquez d’attendre longtemps
… c’était long !
Donc, c’est bien ce que je pensais. Il y a plusieurs choses à prendre en compte.
Tant mieux que tu n’aies pas encore crée ta société. Cela veut dire que tu as encore le libre-arbitre pour la rédaction des statuts.
D’une part, pour les prestations externes (considéré comme de la sous-traitance), si tu as été facturé, et en espérant bien, que le contrat prévoyait un transfert de propriété intellectuelle à la livraison, tu peux le valoriser :
Donc, 2 choses :
la facture : le passer en compte courant d’associés (mais de manière ponctuelle et limitée, sinon c’est considéré comme de l’abus en cas de contrôle) . Il va tout de même y avoir un problème quant à la date de réalisation de la prestation, qui ne coïncidera pas au niveau fiscal (pour le remboursement de tva par exemple). A voir comment tu peux faire.
la PI : le faire évaluer par un commissaire aux apports après l’avoir déposé. Et le faire entrer sous forme d’apports en industries (compétences).
D’autre part, de même que pour ton code source, je ne vois pas d’autre option que de faire une estimation afin de lui donner une valeur légitime pour l’entrée au capital. Et oui, la valeur sera amener à changer et tu devras le remettre à jour, pour plus de sûreté, si d’autres personnes entrent au capital, cela aura effectivement une incidence sur la valeur / répartition des parts, ultérieurement.
La société peut « racheter » ton travail (c’est un bien grand mot d’ailleurs), j’ai entendu parler de la possibilité de « livraison à soi-même »(assujetti à tva). Je n’ai pas plus de précisions, si tu peux voir un expert-comptable.
Monter une sas avec ton game designer, remettrait en cause le statut de dirigeant majoritaire que tu as, et donc une répartition de parts s’imposerait (avec calcul inéquitable tu t’en doutes). Il vaut mieux la première option (créer une SASU et passer un contrat de prestation (royalties + numéraire).
Voilà, je t’ai répondu pour ce qui me semblait cohérent et ce que je savais.
Dans tous les cas, je pense que le commissaire aux apports t’orientera et l’expert-comptable aussi.
Sauf si d’autres personnes sur le forum ont plus de précisions / retours d’expériences. "Détracteurs" bienvenus!
(ps. je suis revenu modifier 2-3 trucs, je suis en train de prendre l’apéro en même temps !!)
Merci beaucoup pour tes conseils.
Il me semble que le plus simple est en effet de passer la facture en compte courant d’associé. C’est un peu ancien, mais la facture stipule clairement l’usage qui en serait fait (création d’un jeu vidéo avec le nom de projet du jeu), et les artistes n’étaient pas soumis à la TVA (comme les auto entrepreneurs chez nous).
Pour le code source, j’ai pensé à quelque chose d’autre :
Vu que je serait dirigeant assimilé salarié, et donc que je serai censé travailler pour le compte de la société, je peux très bien considérer qu’il aura été fait dans ce cadre, et donc ne pas considérer qu’il a été cédé, mais que le travail a commencé lors de la formation de la société, non? Comme ça, pas de rachat de travail!
Je ne pense pas avoir les moyens d’aller consulter un commissaire aux apports dans l’immédiat (disons que ses honoraires mangeraient tout le budget musique), d’où la nécessité de faire évaluer le moins de choses possible.