Bonjour,
Je suis e-commerçant avec une entreprise en France qui souhaite exporter son entreprise à l’étranger.
Je vends sur des plateformes comme amazon. Les commandes sont envoyées par mon fournisseur depuis la Chine.
Mon souhait est donc d’ouvrir une entreprise offshore à Hong Kong qui sera gérée et dirigée par une entreprise en Tunisie avec des salariés et locaux là-bas. Ma société à Hong Kong payera et réceptionnera l’argent. La société en Tunisie facturera le minimum pour fonctionner avec des salariés et locaux à celle de Hong Kong
Je serai seulement actionnaire de ces deux entreprises tout en restant résidant fiscal Français, le directeur des sociétés sera un employé en Tunisie.
Des questions se posent donc par rapport aux conventions de non double imposition entre France-Tunisie et France-Honk Kong. Etant donné que la société de Hong Kong sera une boite aux lettres je pense que la convention HK/FR ne s’applique pas étant donné que ce n’est pas un établissement stable. Donc je pense rapatrier mes dividendes via ma société en Tunisie. Je n’arrive pas à comprendre la convention, comment les dividendes seront imposés en France ?
De même par rapport aux démarches auprès du gouvernement Français (ex : déclarations des comptes bancaires étrangers, succursales en France ? Bilans comptables à communiquer ?)
Si les clients sont majoritairement Français, est-ce que cela à une conséquence ?
Est-ce que l’état Tunisien ne peut pas « tiquer » si je facture uniquement le minimum depuis ma société à Hong Kong pour ne pas payer d’impôts ?
Je tiens à préciser que j’ai contacter tous les services de l’état compétents plusieurs fois (SIEE, Impôts particulier/pro, CCI à HK) par tous les moyens sans avoir une seule réponse. C’est pour cela que je me tourne vers un forum spécialisé pour avoir des réponses et des pistes de réflexion.