Nous avons un projet en cours de création et nous ne savons pas encore notre future structure juridique. Nous pensons à créer une entreprise et non une association qui ne nous permettrait pas de faire de profits.
Nous vendrons des services à d’autres. entreprises (B2B). Nous allons facturer un montant en fonction de la prestation souhaitée, et de notre côté, utiliser une partie de cet argent pour faire des dons à des associations pour des actions vertes et écologiques.
Problème, nous allons si nous faisons un don à une association, être exonéré de charges, mais pas l’entreprise qui nous a payé la prestation.
Ma question est donc la suivante : est-il possible de mettre en relation notre client final (entreprise), avec une association, en se chargeant des dons pour eux et leur permettre directement d’être exonérés fiscalement pour leurs dons ?
Merci d’avance pour vos renseignements !
Bonne journée !
Merci pour votre retour. Effectivement la situation est complexe à exprimer. J’ai édité ma demande pour que cela soit plus simple et plus court. Je ne suis pas un expert dans la législation et le choix d’un statut juridique, je n’ai donc pas le bon vocabulaire.
Pour faire simple, si mon client fait un don à une association, il a une exonération fiscales pour son don. Maintenant, si mon client passe par mon entreprise, et que j’effectue moi même le don pour lui avec une facturation pour d’autres services, pourra-t-il être exonéré ou est-ce mon entreprise qui en bénéficiaire ?
J’aimerai faciliter le processus de don entre mon client final et une association partenaire : que mon client puisse bénéficier d’une manière ou d’une autre de son exonération fiscale, puisque cela va s’inscrire dans un projet écologique, et en lien avec le développement durable.
Après relecture, effectivement mon message d’origine était vraiment incompréhensible.
Nous souhaiterions facturer un package pour notre client final. Il comprendra, de la communication, de la visibilité avec du sponsoring, plus de visiteurs en boutique, et l’achat par exemple d’arbres. Il est possible d’en acheter via des associations ou d’autres organismes. Nous souhaitons proposer un package tout en un pour choisir de notre côté les associations, et les différents chantiers, ce qui évite au client final d’avoir à sélectionner à qui faire le don pour la plantation d’arbres.
Je n’ai trouvé aucun article, ni aucune source avec un problème similaire.
Pour faire simple, c’est comme si un vendeur plantait un arbre à chaque produit vendu. Seulement le client qui a acheté ce produit, ne peux pas avoir d’exonération fiscale ?
Cela implique en effet de manipuler des fonds. Existe-t-il un moyen de les mettre « en attente » et de gérer de notre côté le don à l’association pour alléger les démarches du client final ? Cela nous permettrait d’éviter de savoir si le client final s’est chargé de faire un don à l’association et de nous en occuper nous même.
Mais pour ce qui est de votre dernière question je suis vraiment mal à l’aise ; d’un simple point de vue réglementaire il faudrait déjà s’assurer que vous ne tombez pas sous le coup de la règlementation applicable aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP).
Bonjour, je me lance même si je n’ai pas la totale compréhension de votre demande.
A la lecture de vos messages, me vient systématiquement en tête la notion de fondation.
Plutôt qu’une entreprise ou une asso, la fondation ne répondrait elle pas à votre problématique ?
Désolée si je suis à côté.
Valérie
