Bonjour,
Venant tout juste de créer mon entreprise, je me retrouve (déjà) confrontée à une problématique.
Je vous décrit ma situation afin que vous puissiez m’aider au mieux :
J’ai crée une micro entreprise artisanale afin de pouvoir vendre sur une plateforme type marketplace mes créations de couture réalisée par moi-même dans mon logement. Je ne paye donc pas de local car je crée depuis chez moi avec des tissus que j’achète en magasin ou en ligne. Je passe actuellement par Etsy pour vendre mes produits.
J’ai donc effectué mon enregistrement sur le site https://www.cfe-metiers.com/accueil.aspx puisque c’est là que je suis redirigée depuis le site de l’urssaf. J’ai rempli les formulaires et envoyé mes documents le 10 décembre 2019. J’ai déjà un numéro de SIRET, ayant travaillé en tant qu’auto-entrepreneur de 2016 à 2017 (pour Deliveroo).
Ne recevant pas de réponse après 1 mois, j’ai envoyé un message au CFE (du Rhône) afin de connaître l’avancée de mon dossier et les éventuelles pièces manquantes.
J’ai bien reçu une réponse de leur part m’indiquant que la déclaration était désormais prise en charge par le Centre de Formalités de la Chambre de Métiers du Rhône, puis j’ai reçu quelques jours plus tard un mail m’indiquant les pièces manquantes ainsi qu’une somme à régler intitulée : Règlement frais Chambre de Métiers et Artisanat de 55€.
J’ai d’abord pensé qu’il s’agissait de frais de droit d’immatriculation en tant que nouvelle entreprise et j’ai envoyé bêtement les pièces manquantes à mon dossier en réponse au mail.
Après avoir un peu cherché sur internet je me suis rendu compte que de tels frais étaient illégaux car l’immatriculation dans mon cas est gratuite.
J’ai donc demandé ce que comprenaient ses frais exactement et j’ai eu ceci comme réponse :
" En réponse à votre demande ces frais correspondent à l’assistance réalisée sur le dossier demande de pièce complémentaires, prise de contact par téléphone, renseignements donnés, vérification de la cohérence de la déclaration avant transmission aux organismes."
Hors je n’ai jamais demandé à recevoir une quelconque aide de la part du CFE, qui plus est une aide payante ! Je n’ai à aucun moment été informée du caractère facultatif de cette aide.
J’en ai informé mon interlocuteur du CFE qui m’a aussitôt appelée pour me laisser un message (très peu respectueux à mon goût) m’informant que « si je ne souhaitais pas avoir cette aide il fallait le dire avant ». Ce à quoi j’ai répondu, par mail, que si cette aide avait clairement été indiquée comme étant payante et optionnelle je n’aurais pas répondu à son mail. C’est là mon erreur il me semble. Le mail indiqué pourtant :
"Madame,
Le dossier de l’entreprise : —
déposé au Centre de Formalité des Entreprises de la Chambre de Métiers et de
l’Artisanat a été traité.
Celui-ci est incomplet et en attente de transmission à l’ensemble des organismes
Vous trouverez ci-joint :
- Récépissé de dépôt de dossier
il vous indique la liste des éléments manquants à nous faire parvenir
au plus tard dans le délai de 15 jours à compter de la réception
du présent document.
Passé ce délai, votre déclaration sera transmise incomplète
et vous devrez alors la compléter directement auprès de chaque organisme"
Ce qui, de mon point de vue, me fait penser que je suis dans l’obligation de lui répondre.
Ai-je raison de ne pas vouloir payer cette somme ? Que se passe-t-il si je ne paye pas ? Mon dossier est-il tout de même traité et accepté ? Si oui, par qui ? Quand aurais-je la validation de mon dossier ? Puis-je tout de même vendre mes produits en attendant ? Que dois-je faire ? Help ._.
Merci beaucoup pour vos réponses,
Léa
