Bonjour à tous !
Je suis toute nouvelle sur ce site dont on m’a dit le plus grand bien
Avec mon conjoint (pacsé), nous avons le projet de lancer une agence de Content Marketing. Nous avons testé le concept en autoentrepreneurs tous les deux pendant un an, et nous sommes sur le point de créer une SAS à deux.
Nous faisons cette démarche pour crédibiliser notre activité (et parce que nous allons dépasser le seuil AE), sans connaître toutes les implications.
La plus importante pour nous est la rémunération. Pour le moment, nous percevons des revenus de contrats non-réguliers de nos autoentreprises. Comment allons-nous nous rémunérer en SAS (moi présidente, lui DG) ?
J’ai d’autres questions mais je ne veux pas trop « flooder »
Avec une SAS vous pouvez vous rémunérer de deux façons
en étant actionnaire par dividendes généralement une fois l’an;
en étant salarié
Si vous dégagez un chiffre d’affaires suffisant pour être salariés alors cette solution est préférable. Les salariés entrent dans la catégorie des charges avant imposition d’une SAS et vous paierez donc les salaires avec les prélèvements sociaux - de mémoire il faut multiplier le salaire net par 1,45 pour avoir une idée de ce que coûtera réellement le salarié à la société (ici le DG) et par 1,87 pour le dirigeant salarié - cependant ils seront déduits en tant que charges du résultat avant imposition donc diminueront votre Impôt Société (IS) - cf imposition sur les bénéfices plus bas -.
En cas de dividendes, ils sont versés après imposition des bénéfices de la société
au taux réduit d’IS à 15% sur les 38 120 premiers euros de bénéfices,
et au taux normal d’IS à 33,33% au-delà.
De plus les dividendes dont l’objet de prélèvements sociaux à hauteur de 15,5% par ceux qui les perçoivent.
La SAS implique des frais supplémentaires, vous devez louer les services d’un expert-comptable qui établira vos fiches de salaires et tiendra à jour la liasse fiscale de la société. De même vous devez ouvrir un compte professionnel auprès d’une banque.
Bonjour,
Avez-vous d’autres ressources de revenus?
Si c’est le cas, regardez du côté de la sarl familiale… Fiscalement très intéressante pour des associés d’une même famille (pacs y compris)
Possibilité également de se verser des avances sur dividendes, en faisant toutefois attention à ne pas rogner sur ce qu’on devra au fisc à la fin de l’exercice.
Ne pas oublier qu’à la fin du 1er exercice, on devra l’IS de l’exercice 1 + le 1er accompte de l’IS de l’exercice 2 (indexé sur celui de l’exercice 1).
Merci beaucoup Sylvain !
Vos réponses sont limpides.
Pour l’instant, nous ne dégageons qu’un faible CA, qui nous permet de développer notre projet tout en continuant à vivre normalement. Mais avec 50% de charges, ça risque d’être dur. Nous n’avons pas d’autres source de revenus…
Puis-je ne rien me verser, en continuant à percevoir les revenus de l’Autoentreprise, pour ensuite me verser un salaire quand le premier gros contrat arrivera ?
Il faudra faire un pv d’AG, mais si vous êtes deux actionnaires conjoints c’est vite fait
Encore une fois, anticiper sur vos charges et l’IS que vous devrez verser à la fin de l’exercice pour ne pas vous retrouver à cours de tréso le moment venu. N’oubliez pas que les dividendes doivent-être versés sur le bénéfice net, après IS donc.
L’avance sur dividende a l’énorme avantage de pouvoir vous apporter de l’oxygène lorsque vous encaissez l’argent d’un client, sans pour autant vous mettre la pression du salaire qu’il faut verser. Car une fois que vous êtes enregistré en tant que salarié, vous êtes obligés de verser mensuellement ne serait-ce que les charges.
A ne pas verser tous les mois, mais 2/3 fois par an c’est raisonnable !
Un gros warning pour finir : un président de SAS non salarié n’a, sauf exception, pas de couverture sociale si il n’exerce pas d’activité salariée annexe. Si vous avez été auparavant en AE, votre couverture sociale précédente doit normalement courir encore quelques temps (1 an il me semble), mais pas indéfiniment.
Renseignez-vous bien auprès de votre organisme de protection sociale précédent.
Autre chose : étant donné que vous étiez AE auparavant, vous avez développé une clientèle qui vous appartient. Vous pouvez apporter cette clientèle comme avantage en nature à votre société et la valoriser comme capital.
Cela vous coûtera quelques centaines d’euros en honoraires de commissaire aux apports (que vous pourrez vous faire rembourser par votre SAS plus tard) , mais ça vous permettra d’afficher un gros capital, critère important pour certains gros clients.
C’est ce que j’ai fait. Je suis dirigeant non salarié, seule ma société perçoit les bénéfices des affaires éventuelles.
Lorsque celle-ci atteindra un chiffre d’affaires récurrent et régulier alors je pourrais établir un PV d’Assemblée Générale pour me déclarer en tant que salarié et percevoir un salaire à partir de cet instant.
Comme le dit @matthieu_garde si vous êtes salariés d’une SAS vous êtes couverts par la CNAMTS, en AE par le RSI, si vous n’avez pas d’activité salariée autre vous n’avez pas de couverture sociale - autre que la CMU selon vos revenus -.
Cela me semble parfait mais ni moi, ni mon partenaire n’avons de connaissance - même de base - en comptabilité. Nous ne saurions pas prévoir nos charges sur un exercice (et demi) pour savoir combien nous pourrions nous verser par anticipation…
Faudrait-il que nous fassions appel dès le début à un expert comptable ? Avant même la création de la SAS ?
Mettons que vous facturez 10000 à un client
Dans le cadre de cette mission, vous avez 2000€ de charges (frais de déplacement, prestations, invitations, repas…)
Votre bénéfice est donc 8000€.
Sur ces 8000€, vous allez devoir payer 33% d’IS (15% si c’est dans les 38000 et des poussières premiers € de bénef, mais gardons 33% pour la marge). Soit 2600€.
Votre bénéfice net est donc de 5400€.
L’avance sur dividendes que vous pouvez vous autoriser est donc une fraction de 5400€.
Je recommande de ne pas dépasser 50% pour voir venir et stocker de la tréso.
Cela dit, si vous avez des économies personnelles pour tenir ou des revenus d’AE, je recommande de laisser le max en tréso.
Quant au comptable, il n’est pas obligatoire mais très fortement recommandé.
Prendre ne serait-ce qu’un rdv n’est pas un luxe.
Est-ce que le choix de la SAS est le meilleur de votre cas à tout les deux ?
Au vu de ce que tu nous dis je pencherais plutôt pour un CAPE (Contrat d’appui au projet d’entreprise) dans le cadre d’une CAE (Coopérative d’activité et d’emploi), dont voici un annuaire.
Le CAPE te permet de lancer ton activité et de la valider sans le plafond de l’AE et sans la rigueur administrative d’une SAS (qui va t’obliger à prendre un comptable). Par contre tu paie des charges « normalement » (c’est à dire plus qu’en AE) et tu es salarié.
Le CAPE te permet ensuite de devenir « entrepreneur-salarié » au sein de ta CAE pour une période de 3 ans maximum. Arrivé au terme du contrat soit tu deviens « entrepreneur-salarié associé » au sein de ta CAE, soit tu monte une structure classique avec le statut que tu veux SAS/SARL/etc.
Les intérêts de passer par un CAPE et un statut d’entrepreneur-salarié avant de créer une SAS sont :
Statut salarié, avec la couverture sociale et chomage qui va avec
Charge d’une entreprise, tu va vite savoir si tu factures au bon taux horaire et si ta future SAS est viable
Un accompagnement personnalisé de la CAE pour t’aider à développer ton activité via des ateliers collectif et un chargé de projet que tu suis individuellement
Pas de compre pro à ouvrir
La RCP (Responsabilité civile professionnelle) est négocié par la CAE, elle coute donc
La CAE va te permettre de monter en compétence sur la partie comptable, gestion d’entreprise, recherche de clients, définition de ton offre, etc. Tout ce dont tu as besoin pour être un bon gestionnaire d’entreprise.
La CAE se rémunère sur un pourcentage de ton CA, si tu ne factures pas alors elle ne coûte rien, au final c’est bien tes clients qui paie ce que coute la CAE
Les contraintes d’une CAE :
Pas de droit au bail
Pas de possibilité d’embaucher un salarié
Ces contraintes sont la plupart du temps levé lorsque que tu deviens associé si c’est le choix que tu fait au bout de 3 ans.
Le fonctionnement est simple (il est similaire à du portage salariale) :
Tu viens avec ton offre et ton portefeuille de client (la CAE ne te trouvera pas de client, ils font office de structure juridique)
Une fois que tu as définis une mission avec un client tu informes la CAE qui va : vérifier que le client est solvable, établir un contrat entre la CAE et ton prospect en ton nom
Tu effectues ta mission
La CAE émet une facture que tu remets toi même ou que la CAE envoie pour toi (au choix)
Le client paie la CAE sur son compte professionnel, la CAE prélève un pourcentage (autour de 10%) du CA
Le reste du CA est versé sur ton compte dans la CAE à partir de cela tu peux : payer les factures de tes fournisseurs (matières, sous traitant), payer tes frais professionnel, et ensuite te verser un salaire qui sera chargé. C’est la CAE qui établis la fiche de paie et s’occupe de la comptabilité en échange des 10%
Si tu as des questions sur ce statut je reste disponible pour y répondre.
Bonjour Pierre
Merci pour toutes ces informations Je ne connaissais pas cette forme juridique.
Après étude (et discussion avec un expert), il s’avère que dans notre situation, la SAS est bien plus adaptée (surtout qu’il est fort probable que nous embauchions en 2017).
Ces informations seront sûrement précieuses à d’autres
La SAS est en effet une assez bonne solution.
Les inconvénients de ce statut sont les faibles droits sociaux associés, la rigidité (pour arrêter), la responsabilité juridique, le cout de structure ( comptable, banque, assurance, locaux, etc), la responsabilité en cas de soucis et aussi le temps perdu pour l’administratif.
Après avoir fait le yoyo entre salarié et chef d’entreprise, je trouve que dans votre cas, la solution portage salarial est plus adaptée, plus serein : chômage en cas de creux d’activité, maintien de salaire, optimisation salariale, conseil sur l’activité. Peut être pouvez vous jeter un oeil à cette société créée par d’anciens portés : http://www.regie-portage.fr/ ?
