ARE : J’ai à ce jour 530 jours d’indemnités restantes représentant env 1000e par mois.
Je travaille à lancer mon activité dans la création textile, où je suis expérimentée et diplômée. Je me prépare donc à présenter des concours aidant les créateurs débutants, et à proposer des prototypes représentant mon savoir-faire.
J’ai pour projet d’exercer cette activité la majeure partie de l’année dans un TOM dont la culture est l’inspiration première de mon travail. Mais je réalise une grande partie de mes premières créations en France afin d’économiser mes frais de logement et de matières premières.
Et donc l’objectif est de pouvoir être opérationnelle en solo, et de pouvoir me déclarer en début d’année prochaine, en tant qu’artisan, designer ou artiste-auteur.
L’obtention d’une clientèle étant progressive, je cherche à pouvoir conserver mon année de chômage pour cette phase de lancement.
Je sais que si je me déclare en France, cela est possible si je fais une eurl en n’ayant pas de rémunération.
Hors pour pouvoir accéder à des salons pro de ce TOM , je dois être déclarée dans celui-ci. Du coup je ne sais pas comment procéder, car je pense que je serai radiée de mes ARE si mon entreprise est domiciliée hors France.
Ou si je dois avoir un n⁰ Siret dans chaque pays ? Est-ce que cela me fera payer les impôts dans les 2 pays ?
Pour l’instant je pense qu’il est mieux que je me déclare en France ? et d’attendre la fin de mon chômage pour résilier et me déclarer dans le TOM, mais ça me pénaliserait pour accéder aux événements locaux(…).
Merci de m’avoir lu, et merci d’avance pour votre avis !
Bienvenue sur le forum, ravi de te compter parmi nous !
Bravo pour ton projet de création textile ! Je comprends les défis auxquels tu fais face en cherchant à concilier ton activité en France et dans un TOM (Territoire d’Outre-Mer).
Voici quelques points à considérer pour t’aider à avancer :
Statut et ARE en France
Il est effectivement possible de conserver tes allocations ARE en te déclarant en France, par exemple en créant une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) sans te verser de rémunération.
Pôle emploi peut maintenir tes allocations sous certaines conditions même si tu lances ton activité, notamment si tu optes pour l’ACRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise). Cela permet de conserver une partie de tes droits tout en lançant ton activité.
Déclaration dans le TOM
Si tu te déclarais dans un TOM, cela pourrait compliquer le maintien de tes allocations ARE. Pôle emploi pourrait interpréter cela comme une activité à l’étranger, ce qui pourrait entraîner une radiation de tes droits.
Chaque pays ou territoire, a ses propres règles fiscales. Si tu as des activités dans deux pays, tu pourrais être soumis à une double imposition. Cependant, des conventions fiscales existent souvent pour éviter la double imposition. Il serait utile de consulter un expert-comptable pour comprendre les implications spécifiques de ta situation.
Numéro SIRET et fiscalité
Il est possible d’avoir un numéro SIRET en France et de déclarer une succursale ou une filiale dans le TOM. Toutefois, cela peut engendrer des coûts administratifs et des complexités fiscales.
Si tu attends la fin de tes allocations ARE pour te déclarer dans le TOM, tu perdras effectivement du temps précieux pour participer aux événements locaux et développer ton réseau sur place.
Une façon de faire
Une approche pourrait être de commencer par déclarer ton activité en France tout en préparant le terrain dans le TOM. Tu pourrais participer aux événements locaux en tant que visiteur ou en collaboration avec des structures locales.
Une fois tes droits ARE épuisés ou réduits, tu pourrais alors officialiser ta présence dans le TOM en créant une entité locale. Cette stratégie te permettrait de minimiser les risques financiers tout en construisant progressivement ta clientèle et ta présence sur place.
Il est crucial d’obtenir des conseils spécifiques adaptés à ta situation. Un expert en création d’entreprise, un fiscaliste, ou un conseiller Pôle emploi pourraient t’apporter des réponses précises et t’aider à naviguer dans ces démarches complexes.
Bonne chance avec ton projet de création textile, et n’hésite pas à revenir sur le forum pour partager tes avancées ou poser d’autres questions !