Création entreprise en AE : éclairages sur le statut

auto-entrepreneur

(Alexandre Faure) #1

Bonjour, je vais développer une activité de copywriting freelance. J’ai un prestation qui va démarrer avec un premier client en juin et je souhaite me mettre en auto-entrepreneur. Parallèlement, je suis actuellement salarié en CDI mais je quitte ma boite via une rupture conventionnelle en août 2018.

J’ai besoin de savoir 3 choses :

  1. Quel formulaire en ligne dois-je remplir pour créer mon auto-entreprise : avez-vous un lien ?
  2. Je ne comprends pas la différence entre le statut de micro-entrepreneur et la création d’une auto-entreprise : il faut faire les deux ? Les deux sont synonymes ? Bref, c’est pas clair…
  3. Si je prends le statut de micro entrepreneur alors que j’ai une activité salariée, pourrai-je ensuite bénéficier des avantages liés au cumul chomage - AE une fois que je serai inscrit à Pôle Emploi (c’est à dire en septembre 2018) ?

Merci pour vos éclairages.


(Vincent BILLETTE) #2

Bonjour,

1 - Cela dépend de la nature de l’activité - et j’ai capté que dalle à ce que vous allez faire.

2 - Synonyme (en fait AU ça n’existe plus).

3 - C’est non.


(Alexandre Faure) #3
  1. Le copywriting, c’est de la prestation de service. Cela consiste à écrire pour le web (mais c’est pas la même chose que rédacteur web).
  2. C’est non quoi ? Je ne comprends pas la réponse. Si je suis déjà AE et actif, que se passe-t-il quand je deviens demandeur d’emploi ? (et inversement, que se passe-t-il pour un demandeur d’emploi qui prend le statut d’AE ?

(Vincent BILLETTE) #4

C’est un imprimé P0 mais je ne saurais dire lequel ; j’ignore si votre truc est commercial, libéral…

Votre question appelait un oui ou un non : c’est non. Vous n’aurez même pas droit à l’ACCRE. En fait je vois mal l’intérêt pour vous de vous inscrire à pôle emploi APRES la création de votre entreprise.


(Jérôme Poslednik) #5

Bonjour, vous trouverez toutes les informations et les formulaires de création d’activité pour démarrer votre micro-entreprise sur le site officiel https://www.lautoentrepreneur.fr.
Micro-entrepreneur est le nouveau nom de l’auto-entrepreneur. Il n’y a pas deux statuts différents, c’est le même.

Pour le chômage, vous pourrez toucher vos droits au chômage et vos revenus de micro-entrepreneur, dans la mesure ou vous choisissez de déclarer votre activité en tant que complément salarial.
Il existe en effet un choix à faire au moment de la déclaration d’ouverture d’activité: soit choisir le compément de revenus en plus d’être salarié, soit l’exercice à temps plein. Vous êtes dans le premier cas de figure.

Lors de votre inscription à pôle emploi, ils vous demanderont de déclarer si vous avez une activité, il faudra bien préciser que c’est un complément de revenus puisque vous avez commencé votre activité en ayant déjà un salaire.
Pôle emploi devrait donc ne pas tenir compte de ces revenus complémentaires pour calculer vos droits. Ils vous demanderont simplement de déclarer mensuellement votre chiffre d’affaire.
Bien cordialement.


(Alexandre Faure) #6

Super, merci beaucoup pour cette réponse claire et complète!


(Vincent BILLETTE) #7

Non. Vous parlez du montant des droits : ce n’est pas la question posée.

La question c’est “pourrai-je bénéficier du cumul” et la réponse est (one more time…) non.

Pour bénéficier du cumul, il y a une condition préalable : avoir droit à l’ACCRE.

Pour bénéficier de l’ACCRE, il y a une condition préalable : soit avoir 6 mois d’inscription dans les 18 mois précédant le début d’activité, soit avoir ses droits au chômage ouverts avant le début d’activité : pour le cas 1 j’ai un p’tit doute, reste donc le cas 2.

Si on commence l’activité au micro maintenant alors que le CDI se poursuit, pas d’ouverture des droits lors de la création d’activité donc pas d’ACCRE et ainsi de suite.


(Alexandre Faure) #8

Ok, je commence à mieux comprendre, mais c’est pas encore cristal clear…

Mettons que j’attende la fin de mon CDI et mon inscription à Pôle Emploi. Est-ce que je peux créer à ce moment (c’est à dire quand je suis inscrit comme demandeur d’emploi même si je ne perçois pas encore l’ARE vu que je vais avoir une carence) ?

Et pour précision sur le 1, j’ai vérifié sur le site guichet-entreprise : c’est une activité libérale. Cependant, entre la contractualisation effective avec mon client et les délais de paiement, je peux repousser la création de l’entreprise et attendre le moment propice pour le faire : je ne mesure pas bien l’impact de l’exonération de charges que permet l’ACCRE, est-ce vraiment très avantageux pour une activité qui démarre en micro-entrepreneur ?


(Vincent BILLETTE) #9

Non. Il faut absolument attendre que vos droits soient ouverts. Ne faites pas votre déclaration avant d’avoir reçu l’avis d’ouverture des droits.

C’est mieux de l’avoir surtout que vous pouvez prolonger l’exo jusqu’à 3 ans si vous n’êtes pas à la TVA…

Et de toutes façons même si ça ne vous intéresse pas il faut la demander pour avoir le cumul que vous souhaitez ! Déjà, partant de là…


(Jérôme Poslednik) #10

Je parle bien du cumul. J’en ai bénéficié moi-même étant inscrit AVANT d’être mis au chômage. Cependant, je n’avais pas fait une rupture à l’amiable. J’avais été licencié.
Je ne bénéficiais pas de l’ACCRE.

Il existe deux cas de figure: l’un (celui dont j’ai bénéficié et dont je parles plus haut) est d’être inscrit en tant que micro-entrepreneur au moins 21 jours avant son préavis de licenciement. L’autre cas (celui dont vous parlez) est de créer son entreprise en étant chômeur.

Les deux cas sont biens différents. Dans le premier cas, le cumul des revenus est possible comme je l’ai indiqué dans ma précédente réponse. Dans le deuxième, celui que vous évoquez, le cumul n’est pas possible, pôle-emploi considère que c’est une création d’entreprise et à ce titre, vous pouvez tout de même toucher une partie de vos indemnités de deux façons : - soit toucher la moitié de la totalité de vos indemnités en deux fois, la première à la création de votre entreprise, la seconde partie 6 mois plus tard. -soit de continuer à toucher ses indemnités mensuelles, mais retranchées de 70% des revenus du mois déclarés au titre des revenus de la micro-entreprise. Je n’ai pas le calcul précis en tête mais je sais qu’ils partent du chiffre d’affaire déclaré et retranchent un pourcentage de charges avant d’effectuer leur calcul.

Renseignez-vous à la source: https://www.portail-autoentrepreneur.fr/actualites/modalites-calcul-are-2018


(Vincent BILLETTE) #11

Ah ok, j’ai compris le quiproquo. Oui, on peut mais ici ce n’est vraiment pas l’idéal. :pensive:

En effet, le cas que vous citez existe. Mais il faut que les droits soient ouverts. Cela implique un licenciement, cela a été votre cas, mais cela doit marcher aussi (jamais vu le cas) avec une rupture amiable à la condition que l’inspection du travail homologue la convention de rupture - démission ou accord amiable non homologué ça ne marche pas.

C’est un cas assez rare. Car il permet le cumul ARE + revenus d’activité, certes, mais sans ouvrir droit à l’ACCRE (et du coup c’est le seul cas où le cumul est possible sans que l’on ait l’ACCRE, évidemment). En pratique on ne le voit que si l’activité indé est ancienne.

Par contre si on crée son activité maintenant en sachant qu’on va être licencié bientôt c’est à mon sens un loupé question timing, d’où ma réaction. Même si on peut certes bénéficier du cumul, je déconseille ; mieux vaut attendre août et la rupture du contrat de travail pour créer l’entreprise au micro. On aura ainsi la totale : le cumul + l’ACCRE. Rater ça pour avoir commencé 4 mois trop tôt… pas glop.


(Alexandre Faure) #12

Merci à tous les deux. Vous avez raison, @VincentB. Je vais attendre l’ouverture de mes droits à Pôle Emploi. De toute façon je suis encore en négo. Entre le début effectif de la presta et le règlement de la presta, on peut étirer un peu les choses. Et puis c’est une petite boite, on se connait, donc on devrait pouvoir faire en sorte que les choses se goupillent bien!


Proposé avec ❤️par Camille Roux