Merci a tous ceux qui font de ce forum un en lieu d’une richesse inestimable.
En totalement Néophytes sur le sujet, ma compagne et moi sommes sur le point d’acquérir un bien en vu d’en faire un investissement locatif et nous ne comptons pas nous arrêter à celui ci.
Nous souhaitons l’acquérir par le biais d’une SCI avec comme actionnaires nous et nos 2 enfants mineurs a qui nous comptons d’ores et déjà donner le maximum de parts sociales
Ex: 10%pour les parents et 90% pour les enfants
Cependant, les parts des parents devraient être assorties de droits de vote préférentiel de telle sorte nous parents puissions avoir la majorité de Droit de vote pour une gestion totale la SCI, ainsi que le dernier survivant.
Nous sommes ainsi arrivés de notre point de vue a une répartition des DV de la façon suivante: 90%aux parents de 10 % aux enfants.
Dans les statuts, toutes les décisions requérant normalement des votes a l’unanimité devraient donc être ramenées à la majorité des 3/4.
Cependant, cette répartition ne conviendrait pas à la banque pour notre emprunt. Elle nous suggère donc de créer la SCI avec nous les parents en associés majoritaires et de modifier les statuts et la répartition des parts une fois le prêt accordé.
Aussi, nous souhaitons créer un Holding a qui les parents transmettraient leurs parts une fois la sci constituée et le bien acquis.
Que me suggérer vous? Une SAS ou une SC (IS/IR)?
Devons nous inclure les enfants?
Pour info nous sommes tous les 2 dans les TMI supérieur
Donner le max de parts aux enfants pour optimiser la transmission.
-Créer une holding juste après l acquisition de l immeuble, c’est pour éviter d apporter les parts plus tard ce qui nécessiterait une évaluation et CAC…
Et nous ne comptons nous arrêter en si bon chemin pour les acquisitions de biens.
Si vous transférez un max de titres vous transférez le pouvoir qui va avec. C’est à l’opposé du souhait exprimé en votre 1er message.
Ok, si vous avez une stratégie patrimoniale à long terme je commence à comprendre pourquoi vous voulez une holding mais ça on ne pouvait pas le deviner…
Pour le moment j’aurais tendance à freiner des quatre fers. Pour moi il faut envisager un montage en démembrement : allez voir un Avocat ou un Notaire.
« Si vous transférez un max de titres vous transférez le pouvoir qui va avec. C’est à l’opposé du souhait exprimé en votre 1er message. »
Vous avez pas bien lu mon 1er post qui n’était peut été pas tres clair.
Je parlais d’associer des droits de vote préférentiel aux parts des parents pour une liberté de gestion
Et aussi de l intérêt de la holding je pense.
Oui, donc j’avais bien compris. Sauf que des droits de vote multiples ne suppriment pas le droit de vote des enfants et ne permettent pas de résoudre le problème de l’appréhension du résultat.
A l’inverse un démembrement permet d’écarter totalement le droit de vote des enfants et d’attribuer tout le résultat aux parents. Sans risque juridique ni fiscal.
Je crois que je n’ai fait qu’une seule fois dans ma vie des droits de votes multiples en société civile… alors que de l’usufruit j’en fais tout le temps…
« Oui, donc j’avais bien compris. Sauf que des droits de vote multiples ne suppriment pas le droit de vote des enfants et ne permettent pas de résoudre le problème de l’appréhension du résultat. »
Les droits de vote des enfants ne seront pas supprimés mais bien moindre que ceux des parents. Leurs DV ne devraient pas dépasser les 25% afin que les parents puissent garder la majorité.
En plus dans la SCI, il y a la possibilité de prévoir des réparations inégalitaires en ce qui concerne le résultat.
Je pense personnellement que la flexibilité qu’ offre les SCI n est pas optimisée généralement.
Désolé, je ne puis vous suivre, à mon sens vous n’allez pas dans la bonne direction. Je doute d’ailleurs que le juge des tutelles mineurs valide votre idée.
Avec les aménagements que vous envisagez qui reviennent à faire renoncer le mineur à une partie de ses droits d’associé, inutile de venir me voir pour me demander de le faire sans saisine préalable du JAF. Ce sera non.