Je suis en projet de création de marketplaces en micro entreprise qui permettra, dans un secteur de niche, aux petits/nouveaux créateurs de proposer leurs créations à la vente.
J’ai quelques questions :
Quel sera le statut à déclarer ? Service car il s’agit d’une plateforme de mise en relation ou commerce car il y a des transactions commerciales sur la plateformes ?
Comme pour la plupart des marketplaces, le modèle de rémunération sera le prélèvement de commissions. Doit-on déclarer uniquement en CA les commissions perçues ou le montant total des ventes qui transitent ?
Pour le paiement des commissions, une solution technique me proposent le schéma suivant : Le vendeur achète le produit, l’argent total arrive sur le compte en banque de l’administrateur. Lorsque la vente est finalisée, le vendeur fait une demande de transaction, et l’administrateur lui vire alors l’argent déduit de la commission. Ce schéma là est-il possible ou faut-il forcément passer par une solution tierse type Stripe qui stocke l’argent et reverse commission d’un côté et montant de la vente de l’autre ?
La création d’une Marketplace est particulièrement encadrée. Il y a des obligations fiscales précises.
Le statut juridique et le prestataire de paiement sont étroitement liés. Je m’explique, tu es dans l’obligation de vérifier l’identité de tes vendeurs, vérifier si ils dépassent le seuil de 3000€ annuels ou pas. En optant pour stripe connect, tout est géré par stripe (onboarding, ouverture de compte, paiements). Tu reçois donc sur ton compte bancaire que ta commission et rien de plus. Ton CA a déclarer est donc la commission.
Dans le cas, où c’est toi qui gère les paiements, tu devras déclarer le montant total des ventes, en Micro tu ne peux déduire aucun frais.
