Création SAS + aide pôle emploi

Bonjour à toutes et à tous

Deux partenaires et moi-même allons créer notre entreprise sous peu.
Nous avons du mal à trouver des réponses à quelques interrogations concernant le départ de nos entreprises actuelles (nous sommes encore salariés), la gestion des délais avec pôle emploi pour toucher les aides à la création, nous voulons tous les trois bénéficier de l’indemnité mensuelle pendant 15 mois. D’ailleurs n’est il pas possible de la toucher 24 mois ?

  • Existe t’il un délai contraignant établi par Pôle emploi entre nos démissions et la création de notre entreprise (Extrait KBIS…) pour bénéficier de l’indemnité. Par exemple, nous aimerions pouvoir quitter nos emplois et créer l’entreprise un peu plus tard, donc toucher un peu de l’indemnité chômage puis ensuite passer sous le régime de créateurs d’entreprise.
  • Autre problématique : est t’il possible qu’un de nous trois rejoigne le statut de créateur et donc toucher les indemnités bien plus tard que les deux autres qui seraient déjà sous le statut (avec l’entreprise créée et en activité) ? Cela permettrait à une ou plusieurs personne de rester salariés plus longtemps pour des soucis d’agenda.

J’engage cette discutions en ayant bien chercher sur le net mais peu de réponse claires. Pôle emploi ne semble pas enclin à nous renseigner vu que nous sommes encore salariés…
Merci de vos réponses futures
Bonne journée!

Simon

Bonjour,

Il faut absolument que vous soyez plus précis concernant l’aide que vous évoquez pasque là… ACCRE ? Cumul ARE + revenus d’activité ? Autre ?

Je rebondis sur le terme démission… si il y a démission, vous ne serez a priori pas indemnisé par pôle emploi, création d’entreprise ou pas.

À la limite le cas peut être réévalué par une comission au bout de 4 mois, sans garantie que l’issue soit favorable.

En résumé :

  • Arrangez-vous pour quitter vos emplois sans démission (RC ou licenciement « arrangé »).
  • Inscrivez-vous à pôle emploi. Vous bénéficierez des aides tant que vous pouvez justifier d’une démarche active de retour à l’emploi, la création d’entreprise peut en faire partie.
  • Créez l’entreprise quand vous le sentez et demandez l’ACCRE pour bénéficier soit du maintien des ARE pendant 15 mois soit de deux versements équivalent (en tout) à 45% de vos droits.

Si vous voulez des infos plus précises, prenez RDV avec un comptable (premier RDV gratuit) et posez-lui vos questions. Il devrait éclaircir les derniers points obscurs.

Oui pardon ce n’est pas très précis. Il s’agit bien de l’ARE sans revenu d’activité pour au moins 12 mois.

J’aurai pu aussi préciser que nous allons tous quitter nos emplois avec une rupture conventionnelle donc pas de soucis pour le dossier. merci pour la réponse. Donc si je comprend bien il n’y a pas forcément de délais entre l’inscription au pôle emploi / la création de l’entreprise et la demande d’ACCRE (ARE) ?

Merci

De mon expérience personnelle (qui date de 2014) il y a un délai (d’environ un à deux mois) mais l’ARE continue a être versée tant que la demande d’ACCRE n’est pas traitée. Du coup, techniquement, plus ça traine plus c’est à l’avantage du demandeur d’emploi… probable raison pour laquelle ça va en général assez vite.

Encore une fois, c’est un retour d’expérience qui date de 3 ans. Les choses ont pu changer, et toutes les agences ne fonctionnent peut-être pas de la même façon.

Bonsoir,

Oui. Mais en fait non.

Cumul ARE+activité ou ACCRE ?! Vous confondez allègrement les deux !!

S’agissant du délai entre inscription PE et demande d’ACCRE, il faut et suffit que l’inscription à PE soit antérieure à la création de l’entreprise (et non simplement antérieure à la demande d’ACCRE).

Si vous êtes sur une rupture conventionnelle vous ne pouvez bénéficier de l’ACCRE que :

  • si vous avez 6 mois d’inscription comme demandeur d’emploi au jour de la création d’entreprise ;

  • ou si vous êtes chômeur indemnisé et que vos droit sont été ouverts avant la création d’entreprise.

Certes mais si on a 6 mois d’inscription à PE suite à une démission on a droit à l’ACCRE (alors même que l’on n’a pas droit à l’ARE).

Bonjour Vincent, merci pour cette précision que j’ignorais.