bonjour à tous, nous avons signés en nom propre avec mon mari une promesse de vente pour un terrain pour y construire 2 maisons qui seront vendues. Nous voudrions créer une SCCV qui achèterait le terrain et qui sera détenue par 2 associés personnes morales (SAS ou SARL ? on ne sait pas encore si vous pouviez nous éclairer là dessus et ce afin de limiter les responsabilités aux apports. Ma grande question est sur la fiscalité après la vente des maisons, est-ce que la SCCV paie des impôts avant redistribution des bénéfices aux associés (SAS /SARL), ou bien les impôts sont payés par les 2 associés personnes morales, si oui IR? IS ?. De plus qu’elle serait l’utilité, à part la remontée des dividendes, de créer une Holding (mère) qui détiendrait la SCCV (ainsi que les autres à venir). Est-il judicieux comme on me l’a dit de créer cette holding ailleurs qu’en France, tout en payant les impôts en France car Français et projets sur le sol français, mais les dividendes reviendraient à la holding.
merci de vos réponses pour nous éclairer, en espérant avoir été claire dans mon sujet. Bonne chance à tous.
Les deux sont possibles. Il n’y a pas de réponse toute faite.
Réponse B.
Question un peu trop vaste. En fait si vous envisagez une SCCV détenue par des personnes morales, ces personnes morales… sont techniquement des holdings !
Quand vous évoquez « les autres à venir » vous parlez d’autres SCCV ?
Bonjour Vincent, désolée je viens juste de voir que vous m’avez répondue, MERCI beaucoup. Du coup j’envisage de créer une SAS (activité holding) qui détiendrait 99% de la SCCV et moi 1%. je n’ai pas vu l’utilité du schéma à 3 sociétés (ou alors j’ai pas bien compris et pourtant vous expliquez bien. je suis déjà Présidente d’une SAS (activité design, 3d…) mais je pense pas qu’elle pourrait servir de holding (ou alors holding mixte) de par son activité, donc faudrait-il que j’en créée une spécialement dédié à l’activité de holding? j’ai une grande question qui me turlupine : ça pose pas de pb si dans toutes les sociétés créées (SAS, SCCV…) les personnes soient les mêmes mais à différent statut? je m’explique SAS holding (Mr et Mme) sur SCCV (Mr en Gérant) et associé 1% (Mme). La SCCV doit elle obligatoirement avoir un gérant ? Comment peut on vous contacter pour vous solliciter au cabinet? (promis je vous harcèle pas, c’est un premier grand projet qui se profile et j’ai vraiment pas envie de me planter , J’aimerais m’entourer de personnes compétentes sinon fiscalement les erreurs se payent cher. MERCI cher Vincent et bonnes fêtes.
« ça dépend ». Personnellement je préfère toujours avoir si possible une holding financière et patrimoniale pure, distincte des sociétés d’exploitation. Mais vous partez tous d’une SAS IS et il faut faire avec ; ce serait plus simple en partant d’une société IR.
En principe non.
Oui.
Grand projet donc gros honoraires. Harcelez-moi autant que vous voulez.
et ce afin de limiter les responsabilités aux apports. Ma grande question est sur la fiscalité après la vente des maisons, est-ce que la SCCV paie des impôts avant redistribution des bénéfices aux associés (SAS /SARL), ou bien les impôts sont payés par les 2 associés personnes morales, si oui IR? IS ?. De plus qu’elle serait l’utilité, à part la remontée des dividendes, de créer une Holding (mère) qui détiendrait la SCCV (ainsi que les autres à venir). Est-il judicieux comme on me l’a dit de créer cette holding ailleurs qu’en France, tout en payant les impôts en France car Français et projets sur le sol français, mais les dividendes reviendraient à la holding.
Harcelez-moi autant que vous voulez. 