Création société pour activité complémentaire

Bonjour,

Je réside à l’étranger depuis 7 ans et j’exerce une activité à 100% dans mon pays de résidence.
Depuis peu, je réfléchis à lancer ma propre activité de service en ligne à destination de la France tout en restant employé et en exerçant depuis l’étranger.

Est-ce possible d’avoir deux sources de revenus et d’imposition en France et à l’étranger ?

Merci

Bonjour,

Je n’en vois qu’une seule…

Bonjour,

Effectivement pour l’instant je suis employé à 100% dans mon pays de résidence et cela constitue mon unique activité pour le moment.

Je souhaite créer une société en France, probablement en micro-entrepreneur pour un service à direction de la France mais que j’exercerai depuis mon pays de résidence.

Le seule restriction que je vois pour l’instant est d’obtenir l’accord de mon employeur actuel pour exercer une activité complémentaire.

Non, non, non… La règle est que l’activité est fiscalisée dans le pays d’où l’activité est administrée, pas dans le pays où se trouvent les clients ! Donc à voir la convention fiscale bilatérale mais cette extension d’activité en principe sera taxée dans votre pays de résidence.

Et si la société est domiciliée en France, à l’adresse de mes parents par exemple ?

Parce que dans ce cas, la fiscalitité intéressante et simplifié du micro-entrepreneur peut être totalement différente dans mon pays de résidence, la suisse.

Et ça change quoi quant au lieu d’où la société est administrée ?

Souhaitant délivrer un service à des petites entreprises françaises, pour une question de confiance et de facilité administrative pour ces entreprises, pour la facilité des démarches par rapport à celles de mon pays de résidence et pour éviter de devoir gérer des échanges EUR/CHF.

On s’est mal compris.

Quoi que vous fassiez vous administrez l’entreprise depuis la Suisse et vous êtes résident fiscal suisse…

Oui. Cela m’oblige t-il à établir la société en Suisse ?

Si vous voulez créer une société, en théorie non, pas forcément ; mais vous vous exposez à une contestation sérieuse sur la réalité du caractère français de cette société car son siège réel sera en Suisse.

Ne connaissant ni la convention fiscale ni le droit suisse…

La convention bilatérale entre Suisse et UE, dit que si multi-activité dans 2 pays contractants, alors toutes les charges sociales seront payées conformément au système du pays de résidence.
Payer des charges sociales en France ne me senble pas en accord avec cela.

Merci à tous les deux pour vos réponses.

@Sebastien_R savez-vous si la suisse reconnait le status de micro-entrepreneur et que la fiscalité appliquée est la même qu’en France ainsi que l’exonération de charges sociales en cas de chiffre d’affaires nul ?

Pas que je sache.

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux