Créer une société à l'étranger pour une activité en France

création-entreprise

(Camille Roux) #1

Il m’arrive de rencontrer des entrepreneurs qui souhaitent créer leur entreprise à l’étranger alors même que leur activité est française.
Cela est-il légal ? Quels sont les avantages/inconvénient à le faire ? Quels sont les pays les plus intéressants/accessibles ?


(Romain Franzetti) #2

Bonjour,
Créer une entreprise à l’étranger uniquement pour une activité en France n’aurait pas vraiment d’intérêt.
En tout état de cause, cela ne dispense pas d’effectuer en France des formalités - il faudra a minima que la société dispose en France d’une succursale, qui même si elle n’a pas la personnalité morale doit être enregistrée au RCS.
Par ailleurs, quand bien même il n’y aurait aucune entreprise (juridiquement parlant) en France, s’il y a une activité, cela peut constituer un établissement stable, ce qui entraîne des conséquences fiscales.
Romain


(Emmanuel Roubion) #3

“Créée à l’étranger uniquement pour une activité en France”: est-ce à dire que si la France n’est pas la seule visée, cela n’implique pas de formalité?

Quid d’une entreprise US qui vend aussi en France, qui facturerait depuis les US: aucune existence administrative en France, du coup ? Une telle activité serait-elle légale pour moi, le Français derrière qui l’exerce", même si tout est opéré à l’étranger?

Et si oui, quels avantages, s’il y a lieu ? Administratifs ? Fiscaux ?

PS: bon les US de mon exemple est peut-être pas bon, mais il ya peut-être des pays plus accueillant? C.f. l’Irelande et le Luxembourg connus pour leur accueil des entreprises trèès favorable… Ce qui étend le sujet - peut -être - de l’évasion fiscale, de l’éthique, et de politique même :slight_smile:


(Rémy Bigot) #4

Perso, ça me dégoûte :wink:


(Camille Roux) #5

Peux-tu détailler ? En quoi cette pratique te dégoûte-t-elle ?


(Bruno Tritsch) #6

En théorie, si votre activité se déroule en France et que vous vivez en France, le fisc français peut exiger une imposition en France, après il suffit de ne pas se faire prendre, mais personnellement je ne m’y risquerai pas.


(David Carle) #7

Si vous vivez en France et que la société se trouve à l’étranger, elle paiera tout de même les charges sociales appropriées en France.
Par contre cela permet de supprimer l’impôt sur les bénéfices.

En effet si la société est domiciliée à l’étranger et que son activité est 100% française, le fisc peut réclamer une imposition en France s’il pointe son nez. Ce n’est pas le cas si l’activité est mondiale, et non pas ciblée uniquement sur le marché français.


(Karim) #8

Médecine prénatale pour les parents, médecine post natale, médecine tout au long de son enfance/adolescence, éducation scolaire, extra-scolaire (une bonne partie en assoc donc financée par les commune donc impôts locaux), scolarité post bac parmi les moins chère au monde, bourses d’étude, etc. etc.
… ont été possible pour tous ces futurs exilés (et pour pas un rond) grâce au système par répartition.

Lorsqu’il s’agit de profiter du système personne ne demande comment s’exiler.

La citoyenneté accorde certes des droits, mais impose des devoirs.
N’exiger que ses droits et se défausser devant ses devoirs est peut être ce qui dégoute certains.

Alors oui on paye trop en tant qu’entrepreneur (et on peut surement améliorer le système)… mais

  • quand papi a eu besoin d’une chimio, il l’a eu, on l’a pas laissé crevé parce qu’il ne pouvait pas vendre sa maison pour la payer,
  • quand papa c’est fait hospitalisé, il a pas mis 15k€ sur la table,
  • Quand maman a accouché du rejeton qui veut faire du offshore, à part la chambre individuelle, ça lui a pas couté tant que ça,
  • Et quand le petiot prêt à l’offshorisation s’est péter le bras avec fracture ouverte en faisant le con dans les arbres… papa et maman n’ont pas fait un crédit pour l’hospitalisation, l’opération et le suivi.

Alors s’il y en a qui pense payer trop, qu’ils créent ailleurs et restent fidèle à leurs convictions (mais je pense pas qu’on en est beaucoup avec un tel état d’esprit) en arrêtant de profiter du système et qu’ils remboursent les arriérés dont ils ont largement profité par la même occasion.

Sinon pour en revenir à la 1ère question:
De toute façon, si l’activité est en France et que le créateur vit en France, il est illégal de faire du offshore (et faire du offshore ne concerne pas que les iles caïman… c’est faire ce qui est demandé dans la 1ère question)

Il me semble bien que faire du prosélytisme pour quelque chose d’illégal est interdit en France…


(Stephane Jourdan) #9

Tu rencontres toujours les mecs qui payent pas leurs PVs pendant 10 ans, jamais ceux qui se sont pris une saisie sur salaire pendant des mois après ca. Pareil pour l’exil fiscal :slight_smile:

Ceci dit, si ton activité freelance est dématerialisée, tu peux bien sur habiter ou tu veux en EU si tu est européen.

Tu demandes un exemple: donc au UK par exemple tu peux ouvrir un “Sole Trader” (equivalent EI en France) en quelques clics. Tu factures, tu payes tes taxes en Angleterre (de 20% a 40% selon tes revenus, c’est 20% en gros jusqu’a €40k), tu payes ta retraite/sécu (en gros 9% des profits) et voila. Pas de TVA avant ~€100k de CA. Job done.

Mais comme ca a déjà été dit, fais attention a la domiciliation fiscale: si c’est en France, tu payeras au mieux ton impot sur le revenu UK en France, au pire dans les 2 endroits! C’est j’imagine rarement l’idée des candidats a l’exil.

Ton autre question c’est l’interêt de le faire: par exemple facturer dans la monnaie locale de ton client (UK, US/CAN etc.). Ca peut créer des complexités inutiles avec certains clients.
Un autre interet, c’est l’achat de boites préfabriquées: tu achètes une boite pré-enregistrée, et si tu as une urgence a facturer dans l’heure … tu peux. Si tu cherches bien, y’a même des boites préfabriquées opportunément domiciliées.

Bref l’exil pour pures taxes, coté boite ou coté perso, avec ou sans employés, ca me parait très hasardeux.

Sauf a etre totalement freelance + dématerialisé.


(Philippe Larcher) #10

Les assurances, y compris mutuelles et non lucratives, et les fondations, ça existe (ou ça devrait) :slight_smile:

ça s’appelle “solidarité”.


la grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde.
http://bastiat.org/fr/l_Etat.html


Ca ne coute rien, c’est l’état qui paye
F. Hollande

^^


(anon72377917) #11

@Aka74, tu a l’air d’en avoir gros sur la patate pour pas grand chose lol, mais si on part de ce principe, on deviens des moutons, on paye pour tout et rien et c’est normal, comme le signale @plarcher il y a les assurances, les mutuelles, etc. Si tu paye pas ces choses là, le jour ou tu a un gros problème de santé, on te laisse crever à moins que tu te ruine (et peut être même tes enfants avec) pour le restant de tes jours, personne ne viendra t’opérer par bonté d’âme ou même solidarité…

Après peut être y a il des avantages à l’étranger ? Pour ma part, mon activité se lance à peine, parfois je gagne à peine 300€ dans le mois en ayant aucune aide à coté et l’état se fiche bien de savoir si je m’en sortirais ou non à la fin du mois lorsque je dois faire mes déclarations et que l’on me prends 25% de ces malheureux 300€, ça a de quoi énerver, surtout quand on sait que l’on payera après en plus 20% de TVA à droite à gauche car il ne faut pas se leurrer, quand on achète quelque chose de nos jours, c’est toujours le client qui paye au final car si la TVA augmente, les entreprises augmentent leur tarif et on est dans cette spirale infernale ou comme plarcher le souligne, tous le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde et on ne peut pas y arriver, surtout quand on sait tout ce qu’il y a encore à payer après derrière et pour tout rien. A mon avis c’est pour ça que des personnes cherchent à voir si on peut gagner plus en étant ailleurs, car en france, rien n’est fait pour encourager et aider les entreprises à se créer et embaucher.


(Philippe Larcher) #12

75€/mois ce n’est pas cher pour une assurance maladie, même aussi mauvaise que la couverture RSI ^^

Bien-sûr que si des chirurgiens font du bénévolat mais ce n’est pas garantit.

Non pas toujours, ça dépend du marché !


(Thibaut Assus) #13

1- si c’est légal aujourd’hui, ce ne le sera peut-être pas dans 10 ans, or personnellement je crée du pérenne, et je ne veux pas dépendre de problèmes politiques potentiels à Hong Kong par exemple.
2- si on veut avoir une action quelconque sur notre pays, le fait de payer des impôts ici nous donne un certain pouvoir (bien que maigre).
3- Si quelqu’un peut payer moins et créer son activité depuis l’extérieur légalement, il le fera. Je suis plutôt dans l’encouragement que dans la culpabilisation, qui pour moi est une injonction négative qui est plutôt néfaste qu’autre chose. L’intérêt de payer sa sécu en France, c’est potentiellement de pouvoir payer mieux le personnel hospitalier, les professeurs, etc., et donc de permettre au système de s’améliorer. Pour que les gens payent et n’aient plus ce réflexe de vouloir ne plus payer, il suffirait que l’état soit plus transparent sur ses dépenses, et qu’il explique où va l’argent, ainsi les gens auraient certainement moins envie de donner leur argent aux banques (ou aux pays étrangers) et plus à l’état, mais pour le moment, vu qu’on est dans l’opacité, et que de plus en plus de personnes voient les caisse de l’état comme un trou noir, les gens cherchent au maximum à défiscaliser voire à délocaliser…

D’un autre côté, c’est sympa d’avoir l’alternative, de pouvoir le faire, et ça permettra à la France, entre autre de peut-être se bouger un peu pour nous donner de meilleures conditions en temps qu’entrepreneurs.


(Philippe Larcher) #14

Moi je veux pas de problèmes en France dans 2 ans :smiley: (dévaluation, contrôle des changes et des capitaux, protectionisme, corporatisme…)

Et le fait de disposer de 70% de tes revenus plutôt que de 43% te donne un autre pouvoir :wink:

Ou de subventionner un système qui prouve son inefficacité et est monopolistique (ce qui est discutable sur le plan éthique).

ça revient un peu au même aujourd’hui vu que les banques sont en haut de la pyramide de la création monétaire ^^

On parle bien de la France ? ^^

Un début de lucidité :stuck_out_tongue:

Ou émigrer…

Saine concurrence !
Ou protectionisme, contrôle des changes et dévaluation donc.


(Frédéric L.) #15

Je peux comprendre que l’on souhaite entreprendre à l’étranger et je trouve cela normal dans la mesure où cette action est un besoin justifié. Si le seul objectif est de tenter d’échapper à la fiscalité française pour gagner un peu plus tout en conservant les acquis des résidents cela me révolte, je rejoins le discours d’@aka74 sur le fond.

Je ne comprends pas que l’on puisse dire que notre pays ne fait rien pour soutenir la création d’entreprise, évidemment il faut sortir de chez soi, rencontrer des gens, s’informer auprès des CCI, rejoindre des associations d’entrepreneurs, se rapprocher des organismes locaux, des budgets énormes sont alloués aux entreprises. C’est pourtant si simple !
Je ne dis pas que notre pays et la conjoncture actuelle soient des plus favorables mais il faut arrêter de tomber dans ce négationnisme constant.

Pour en revenir à la question de base la création à l’étranger est totalement possible et légale, libre à vous d’être installé dans le pays de votre choix. Cependant, il faut faire très attention sur le plan de la résidence fiscale, si vous continuez à résider en France et que vous vendez en France vous devrez avoir une présence juridique française et l’imposition qui va avec. Pour en revenir au "dématérialisé ", il faudra prouver que le service (même si aujourd’hui il n’y a plus d’intervention humaine) n’a pas été réalisé sur le territoire français. Il est super important de bien se renseigner avant sur les règles de territorialité notamment auprès de l’Urssaf …

Entreprendre à l’étranger c’est bien, surtout si on souhaite vivre dans ce pays à court terme, si c’est pour rester en France, c’est borderline et pas rassurant.

Voilà pour mes deux cents.


(Mai) #16

Bonjour,

Dans les métiers du service où l’essentiel des coûts des entreprises est constitué par les masses salariales, l’impact “social” (cotisations…) est parfois plus important que l’impact “fiscal”.

Etant situé dans l’est de la France, je rencontre beaucoup de sociétés “concurrentes” qui tout en étant domiciliées au Luxembourg, travaillent pour l’essentiel sur le territoire Français, pour des clients Français, mais qui pratiquent des tarifs beaucoup plus agressifs en vertu du faible taux de cotisation patronal du Luxembourg.
C’est une sorte de concurrence déloyale autorisée par la libre circulation des travailleurs dans l’UE…


(Philippe Larcher) #17

http://bastiat.org/fr/petition.html

Nous sommes entrepreneurs, nous pensons que les clients choisissent l’offre qui propose la plus grande valeur. La concurrence pousse les moins bons à s’améliorer ou trouver leur voie, pour toujours plus de valeur créée, pour les consommateurs et donc la société toute entière.

Si les états étaient plus petits (comme le Luxembourg) et plus en concurrence les gaspillages seraient bien moindres et les meilleures pratiques feraient des émules !


(Frédéric L.) #18

Je suis également dans l’est et je dois reconnaître que la concurrence frontalière est dure pour ma part elle est Suisse et Allemande …


(Mai) #19

Oui, c’est déjà désagréable lorsque ce sont des sociétés établies qui exercent une activité dans le pays limitrophe et qui profitent du faible coût fiscal et social pour exercer un tarif plus bas, mais je trouve choquant que des sociétés implantent leur siège social à l’étranger pour n’y exercer finalement aucune activité réelle et ainsi profiter des avantages fiscaux et sociaux et ainsi provoquer une concurrence déloyale difficilement soutenable face à des sociétés qui ont choisi de respecter les normes et de participer à la solidarité.


(Pierre-Alexandre Kofron) #20

Négativisme serait plus approprié que négationnisme :wink: Sinon je suis d’accord en partie avec toi, mais quand tu regardes le statut AE français et que tu compares aux UK on entrave quand même beaucoup l’envie d’entreprendre non ?


Proposé avec ❤️par Camille Roux