Créer une société à l'étranger pour une activité en France

Outre le Royaume-Uni ou le Luxembourg, il y a également d’autres pays en Europe qui proposent des avantages fiscaux pour les entreprises, comme l’Andorre. On n’y pense pas souvent, pourtant des accords récents passés avec la France facilitent grandement l’installation d’entreprises étrangères, et le cadre de vie est très agréable !

Je vous conseille de regarder ce site, vous y trouverez plus de détails :

Bonsoir à tous.
J’ai lu un peu en diagonale, donc pardon si la question a déjà clairement été abordé, mais je me suis toujours posé la question de savoir si le cas suivant était légal (laissons de côté la partie éthique car c’est un débat plus compliqué) ?

Le cas (hypothétique):

  • Je veux créer une marketplace sur internet, avec que du dématérialisé (par ex : des utilisateurs qui se revendent des créations artistiques type logos entre eux).
  • Je suis seul et n’engagerai pas de salariés dans l’entreprise (unipersonnel)
  • Le service est mondial (les utilisateurs de la marketplace sont partout dans le monde), le paiement se fait avec un système de paiement de Marketplace (paypal, stripe, etc.)
  • Je vis en France, avec une certaine tendance au nomadisme (partir 6 mois ailleurs, etc.)

Est-il 100% légal de créer mon entreprise à Hong Kong par exemple, dans ce cas ?

Il est tout à fait légal de créer l’entreprise à HK si le marché visé est un tant soit peut international. C’est uniquement si tu vends un service destiné uniquement au marché français que tu peux te faire taper sur les doigts en ayant une société à l’étranger.

Le fait d’être salarié en France d’une boite Hong-Kongaise est un peu plus compliqué. Il faut se déclarer à l’URSSAF de Strasbourg, remplir toutes les déclarations qui vont bien, et payer les charges sociales. La couverture n’est peut-être pas la même, il faudrait vérifier.
(Sinon tu peux te rémunérer en dividendes uniquement, à voir comment déclarer ces revenus)

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Bonjour

Personnellement c’est la démarche que j’ai choisie. Ma Société est a l’étranger et je travaille en France. J’estime que je paye assez de taxes et d’impôts dans notre pays pour ne pas mettre en péril mon activité.
Je paye aussi des taxe dans l’autre pays mais moindres.
Quand nos dirigeants verront que trop d’impôts tue l’impôt, je reviendrai.

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Pas très malin d’écrire ça sur un forum. A moins que tu ne te déplace tous les jours dans le pays ou tu as la société. Par exemple en étant comme un frontalier. Sauf que la si tu as que la société domicilié chez une fiduciaire sans réel activité sur le territoire implanté je craindrai un peu a ta place. Tous les pays qui entaient considérés comme paradis fiscaux comme par exemple la Suisse ou le Luxembourg ont mis en place des accords avec la France. D’ici quelque temps le fisc n’aura aucun problème a voir qui te paye ton salaire et si il voient que tu es aussi l’actionnaire de la société qui te paye prepares toi a un joli cadeau. Si vraiment vous voulez faire les choses proprement résidez dans le pays qui offres des avantages fiscaux mais pas en France si vous ne comptez pas faire de société FR. Après il reste les pays non cooperatifs (Panama, IVB…) mais les clients européens que vous facturez risquent d’avoir des soucis donc un problème en plus…

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@Stephane91,

Les opérations d’« optimisation fiscale » ne sont pas interdites, elles sont contrôlées. Sinon ce terme, n’aurait jamais vu le jour. Après, nous ne sommes pas spécialistes, et je ne sais pas dans quelle proportion ni quelles limites elle est tolérée, mais il est possible de faire des montages et cela existe, dixit n’importe quel conseiller fiscaliste.
Après, il faut pas non plus sombrer dans la parano offerte par le gouvernement qui accuse les gens qui veulent s’en sortir de « terroriste » alors que c’est le premier à plomber les entreprises avant même le démarrage ! Faut arrêter.
En plus, faudrait qu’il ait les moyens de ses ambitions pour aller fliquer chaque entreprise dans chaque pays, de par le monde entier, et tout le monde les gens !!

La on ne parle pas d’optimisation fiscale mais de offshore. C’est pas la question d’etre parano, c’est belle et bien la réalité et ca va etre de pire en pire. Un de mes anciens clients qui avait une société offshore a subis un controle du fisc cette année et il est en attente en ce moment. Après vous faites ce que vous voulez moi je m’en fiche . Mais par exemple la Suisse (moi je suis Suisse), qui etait LE paradis fiscal de réference, d’ici 2017 sera à 100% collaboratif, moi je ne jouerais pas trop a ce jeux la. Donc l’etat Français pourra aller faire coucou aux banques suisses et éplucher les comptes privés ou pro des ressortissants français sans trop de problèmes.

@Stephane91,

[quote=« Stephane91, post:29, topic:2443 »]
moi je m’en fiche .
[/quote] Pas sûr, sinon tu n’aurais pas parler !

[quote=« Stephane91, post:29, topic:2443 »]
Un de mes anciens clients qui avait une société offshore a subis un controle du fisc cette année et il est en attente en ce moment.
[/quote] … Il est en attente de se faire tabasser ?!!

[quote=« Stephane91, post:29, topic:2443 »]
la Suisse (moi je suis Suisse), qui etait LE paradis fiscal de réference
[/quote] C’est parce qu’il y a eu trop d’abus.

[quote=« Stephane91, post:29, topic:2443 »]
Donc l’etat Français pourra aller faire coucou aux banques suisses et éplucher les comptes privés ou pro des ressortissants français sans trop de problèmes.
[/quote] Ils ont été prévenu largement à l’avance, je ne m’en fais pas pour eux !

Sinon, est ce que tu sais (ou quelqu’un d’autre) s’il est possible de créer des filiales à l’étranger ?

C’est un secteur qui m’interesse mais je ne juge absolument pas ceux qui le font.
Oui la personne en question est en attente de se faire tabasser. Il m’a dit que ca va faire mal…

Après si quelqu’un qui lit cette discussion veut quand meme prendre le risque je conseil aussi d’eviter les sociétés qu’on trouve sur le net et qui ouvrent des boites offshore a distance. Pour quelques examples il suffit de taper les mots clés sur Google. Le type c’est fait chopé l’année derniere. Il a fait confiance a une société géré par un français depuis la Lituanie qui etait spécialisée dans la création de sociétés offshore (dans plusieurs pays) pour les ressortissants français. Voilà comment finit l’histoire…vu qu’ils faisait parti des clients ils n’ont pas mis longtemps a le retrouver.
Moral: fuyez les prestataires qui vous proposent d’ouvrir une boite offshore pour 2000 euros mais adressez vous a des vrais pros.

En ce qui concerne les filiales a l’étranger oui c’est légal et possible mais je ne connais pas la procédure et les avantages.

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Ces pertes liées à l’optimisation bancale des PME reste une goutte d’eau par rapport aux ponctions gigantesques que les grands groupes, de France, des US ou d’ailleurs, font subir aux caisses des états.
Venir montrer du doigt le pauvre petit contribuable en l’accusant de la décadence de notre modèle social me semble donc complètement hors de propos.

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Ma petite expérience me permet de vous répondre. Je viens d’avoir un contrôle de notre bel état français qui pense plus a persécuter les petites entreprises qu’a les aider. Et bien il n’ont rien trouve a redire. Et le pays ou est basé ma ste est européen.
Bon c’est clair que pour l’achat et la revente de marchandise c’est plus difficile. Mais dans la prestation de service, c’est plus facile. je paye des impôts dans ce pays mais c’est moindre que chez nous. Et vu le prix que cela m’a coûté, je regrette de ne pas l’avoir fait plus tôt.

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Moi personnellement cela ne me choque pas tant que les gars font pas des millions et des millions.
Si le gars a une petite entreprise qui par définition est fragile, à quoi cela sert d’être un impôt digne de l’inquisition.
Le seul défaut de cette démarche c’est que en procédant ainsi on sort du système qui permet d’avoir des aides.
Donc il faut vraiment étudier son cas pour savoir si c’est judicieux de se lancer (ou s’installer) ici ou ailleurs.

my 2 cents

Bonjour

Nous sommes la société citée a de nombreuses reprises sur votre forum. Nous aidons nos clients dans ce qu’on appelle l’optimisation fiscale.
De nombreuses questions sont posées (beaucoup d’idées reçues). Nous sommes a la disposition de tous afin de simplement répondre a vos questions.

bonjour a tous. nouveau venu sur le site je me pose la meme question en final, creer a l’etranger ou pas.
Voila mon raisonnement, en espagne par exemple, les charges sont d’environ 35% (salariees et patronales) et celle de la societes aussi moins elevées. Si on pousse plus loin, on monte la societe a gibraltar par exemple, et avec une succursale en espagne ou meme en france. cela aura l’avantage de ne payer les charges en France que si l’on y reside ce qui est normal. Par contre dans les 2 cas espagne et france, les resultats remontent au siege de la societe : gibraltar. la c’est plus interressant suivant l’activité de la societe…et on peut se payer sur benefice, au lieu de prendre un gros salaire, l’impot sera encore different.
Le probleme de la france : aucun respect des createurs, des textes fait en trompe l’oeil, et des changements unilateraux qui enfoncent les entreprises. dans mon cas : un accord signe avec assedic, anpe, urssaf, ddte ect… pour embauche sans charge sociales d’une salariee agee jusqu’a sa retraite.
Resultat, 2 ans apres, l’etat revoyait l’accord a 50%, puis a 30% puis suppression complete…Gros détail : avenants internes, non publiés ( mon acabinet comptable n’etait pas au courant) et surtout non transmis aux parties. aboutissement ? controle fiscal : alignement et penalite pour declarations erronnees. Le controleur a reconnu que devant un tribunal on devrait gagner, mais qu’on serait coulé avant…(ce qui est arrivé) 40% de la clientele ayant fuit en voyant un controleur tous les jours a la societe (negoce electrique).
Autre exemple : loi fillon…belles phrases sur les bas salaire et la deduction…resultat : realignement et penalites. car un salarie ayant des parts sociales mandataire n’entre pas dans le cadre de la loi meme s’il touche 900€ mois…
Alors société a l’etranger? pourquoi pas, meme sous une forme de holging eventuellement, ca peut le faire. surtout si l’objet est dematerialisé…un site en .com par exemple. mais en ce qui me concerne, je pense meme demenager, c’est dire si on se lasse de tout perdre a chaque fois.

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Tout ce que « j’aime » dans un seul post…

Bonjour anon36740103,

Je suis nouveau dans ce forum (sujet que j’ai trouve grâce a Google…). Ton commentaire me donne de l’espoir car je suis en train de créer une start up qui est exactement dans la même configuration que la votre (ecommerce, étranger).

Il me manque l’implantation de l’entreprise et je cherche a savoir comment ca se passe pour être en règle en cas de contrôle, je ne cherche pas d’éviter le fisc, seulement optimiser ma fiscalité pour donner une chance a ma future société de survivre.

Si nous pouvons échanger sur le sujet, ce serait une grande aide pour moi !

bonjour,

personnellement, vous avez andorre qui est une bonne principauté avec très très peux de taxes, n’hésitez pas a me contacter pour plus d’infos

Bonjour,

Si cela est possible si vous souhaitez uniquement vendre en France, dans ce cas, il y a l’offshore. Votre entreprise sera alors assujetti a la fiscalité du pays qui vous accueil et vous pourrez vendre à l’export HT. Idéal pour les sociétés de services. Personnellement, ma société est en offshore en Tunisie, uniquement exportatrice de service. Si tu souhaite plus d’info hésite pas :wink:

Cordialement

Bonjour,

Petit nouveau sur le site,

Expat Franco suisse installé en Andorre depuis 7 ans maintenant, franchement je ne regrette pas. Je n’aurais probablement pas pu monter ma boîte ailleurs. Avec mon associée nous avons ouvert un cabinet comptable en 2010 au début de la crise espagnole et même comme ça on est toujours là !

L’andorre a des gros avantages, notamment géographiques car au coeur de l’ Europe mais sans en faire partie ni politiquement ni administrativement ( ce qui peut aussi être parfois un inconvénient ). Je vous donne les grandes lignes de leur fiscalité, vous verrez, je crois que c’est assez parlant :

  • Charges sociales : 22% ( 15.5% patronale et 6.5% salariale )
  • Impôts sur les revenus au taux maximum de 10%, avec abbattements et déductions possibles on est souvent en dessous et plus proche des 5%
  • Impôts sociétés à un taux maximum de 10% avec des taux parfois infèrieurs pour certaines activitès et notamment tout ce qui est lié au commerce international
  • Pas de droits de succession
  • Pas de taxe foncière
  • Une taxe d’habitation calculée en fonction du nombre d’occupants du foyer qui est en dessous de 100 € par an et par personne
  • Les donations inter vivo ne sont pas fiscalisés

Après il faut faire très attention et pour bénéficier de cette fiscalité il vaut mieux être prêt à déménager car si on maintien sa rèsidence en France, le plus sûr et de se faire requalifier l’activité par l’administration française.

Si jamais quelqu’un veut des informations, je vous renseignerai volontiers.

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Bonjour à tous

Alors je prend la conversation en cours de route, étant moi même dans une problématique (un peu) similaire). Bien entendu chaque cas est à traiter différemment, et c’est pour cela que je vous écris, afin d’avoir je l’espère un retour d’expérience de la communauté sur la mienne.

Pour ma part je suis pour le moment sous le statut de l’autoentrepreneur, environ 12% de
charge sur le C.A, un statut plutôt (très) avantageux donc, en comparaison des
20% de TVA qui m’attendent à la sortie, + IS, URSSAF, CFE et j’en passe.

Mais voilà il y-a un hic, allant dépasser les plafonds de 82K€ avant la fin de l’année, je
me dois de réfléchir dès aujourd’hui, à quel statut opter pour l’an prochain.

Pour ce qui est du type d’activité, j’achète des biens en provenance d’Asie (Chine
principalement) que je fais livrer en France (domicile d’un ami pour le moment,
afin de les contrôler) pour les dispatcher vers des plateformes logistiques et
des places de marché tel que Amazon, en France et en Europe, pour les revendre.

Les transactions sont générées en totalité par les plateformes, à travers toute
l’Europe (la France représentant moins de 40% de mon CA) et les sommes versées
sur mon compte chaque quinzaine le sont via ces dernières = [résultat de
la vente – (commission de la plateforme + abonnement mensuel à la plateforme +
divers)]

Pour ce qui est de ma situation personnelle, je ne réside plus ou presque en France. Je
n’y ai aucun bien immobilier ou intérêt économique hormis cette activité, et ne
pilote pas cette structure depuis le territoire, hormis quand j’y suis bien sûr,
mais cela représente bien moins de 6 mois de l’année.

Maintenant pour ce qui est des questions que j’ai par rapport à l’offshoring, dans mon cas
présent.

  1. Destination

Pour ce type d’activité, l’offshoring est-il recommandable (et légal) et si oui, quelle
serait la destination Offshore le plus recommandée pour une société /
compte offshore?

Mes critères sont bien évidemment la stabilité économique et politique, la réputation (ex :
UK vs Iles Salomon…), l’absence de comptabilité à tenir serait un grand plus,
et bien évidemment d’un point de vue financier, l’absence (ou un faible) IS, le
montant des frais de renouvellement, et
enfin la possibilité d’anonymat et le secret bancaire (éventuellement).

J’avais, après m’être un peu documenté, et d’après mes critères, shortlisté Hong-Kong et
les Channel Islands (Jersey/Guernesey), et n’avait pas vu beaucoup plus loin qu’un
schéma classique du type : la société offshore achète, et revend, sans
passer par une structure intermédiaire.
Serait-ce un bon choix ? Y a-t-il plus adapté, sans aller dans le montage complexe, qui
ne m’intéresse guère ?

  1. TVA

Cela m’a plutôt étonné mais j’ai lu à plusieurs endroits, (ok, surtout sur des sites d’aide à
la création de société OS, mais pas que), qu’une société offshore, en fonction
de sa location (Hong Kong notamment), pouvait facturer HT, et était donc en
quelque sorte, non –assujettie, à la TVA. (Père Noël, es-tu là… ?)

Hors, il me semblait que toute opération de commerce effectuée sur le territoire national (Allemagne,
France, Espagne, peu importe le pays) y est assujettie ?

Je penche malheureusement davantage pour la seconde option, mais du coup sans certitude. Qu’en est-il
donc en réalité ? (toujours appliqué à mon cas de figure)

  •    Si elle en est exempte, y a-t-il un plafond de CA jusqu’auquel ce serait le cas ?
    
  •   Si elle en est exempte, serait-ce même le cas lors de transactions avec es non
    

assujettis (B2C) ?

  •    Si au contraire, elle doit s’acquitter de la TVA en France et en Europe, quelles
    

sont les options pour le faire pour une société offshore basée à HonKong ?

  1. Charges sociales et IS

La question n’est pas sur le système social Français que je trouve remarquable et solidaire
(ça sonne faux-cul vu mon post mais c’est vrai), et auquel j’ai largement contribué
de nombreuses années.

Simplement, me destinant à vivre de moins en moins en France (- 4 mois à l’année pour l’instant),
et que je suis, le reste de l’année, plus itinérant que résident, sans attache
donc, à un pays précis, ma situation devient désormais particulière.

Alors on lit beaucoup de choses sur les forums et autres sites, et ma vision est pour le
moins embrumée par ces contradictions,
mais voici donc mes questions :

  1. En décidant de rester résidant fiscal en France et en dirigeant une société offshore basée à Hong-Kong (ou Jersey, ou n’importe où d’ailleurs), devrais-je continuer de m’acquitter des charges
    sociales sur les prélèvements réalisés sur ma société offshore, pilotée en majorité
    en dehors du territoire, et dont le CA provient de sources internationales si :
    a. J’y vis plus de 6 mois ? Moins de 6 mois ?

  2. Si oui, sur quoi se baseraient ces charges, ne devant si je ne m’abuse, pas fournir de comptabilité annuelle ?

  3. Et dernier cas de figure, je suis Français (de nationalité) mais nomade la majeure partie de l’année. Est-il possible de n’être résident fiscal d’aucun pays, de manière légale bien entendu ? (on ne sait
    jamais…)

Je m’excuse par avance pour mon ignorance, et si certaines questions peuvent sembler naïve.

toute contribution sera hautement appréciée!

Cordialement

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux