Cumul AE et MDA

auto-entrepreneur

(brnltn) #1

Bonjour,

j’ai démarré mon activité de freelance il y a maintenant un peu plus d’un an, dans le domaine du design d’interface et de conception UX. Jusqu’à présent je suis au régime micro-entreprise (auto-entrepreneur).

A l’analyse de ma première année il s’avère que mon activité s’articule entre des services de conseils (en conception, analyse et communication) et des travaux de création (en design d’interface et design graphique). Ainsi, je sais qu’il est possible de cumuler les statuts d’auto-entrepreneur et d’auteur relevant de la MDA (Maison des artistes), mais j’aimerais s’avoir comment cela s’articule ?

En effet, je souhaiterais pouvoir facturer mes travaux qui relèvent du droit d’auteur comme tels, et conserver mes activités des conseils sur l’AE.


(brnltn) #2

J’ai donc pris contact avec la MDA pour avoir davantage d’informations sur cet éventuel cumul. Pour celles et ceux que ça intéressent ils m’ont confirmé qu’il est possible de cumuler le statut AE avec celui d’artiste auteur relevant de la MDA. Quelques resources de leur part : vidéo, article.

Il m’ont précisé qu’en matière de protection sociale on dépend alors du régime dont l’activité est la plus rémunératrice.

Me reste donc juste des interrogations purement pratiques :

  • puisque ce sont deux statuts d’indépendants, je vais me retrouver avec deux N° Siret, deux N°Tva (donc deux déclarations de Tva) etc. ?
  • également je devrai tenir deux comptabilités distinctes ? Donc avoir deux comptes en banque indépendants pour chaque activité ?
  • je serai redevable de deux CFE ?

(Xavier Delaunay) #3

Oui pour la première et la troisième question non pour la deuxième puisque vous n’êtes pas une personne morale (une société) vous avez créé vos activités qui dépendent de votre sphère personnelle.
Vous pourriez très bien même pas avoir de compte professionnel si vous savez bien gérer vos sous.
l’usage est d’avoir un compte professionnel à part par simplification.
Si la banque vous dit autre chose en vous indiquant que vous devez avoir un nouveau compte (et une carte) c’est un très bon commerçant qui vend ses produits mais ce n’est certainement pas un bon conseil


(brnltn) #4

Bonjour, merci pour votre réponse.

Je me suis également rapproché des impôts qui m’ont confirmé que :

  • j’aurais un deuxième N°Siret (mais un Siren identique)
  • deux déclarations de TVA
  • une seule CFE (car l’activité d’artiste-auteur en est exonérée)
  • en revanche on me demande de gérer ma comptabilité via deux comptes bancaires différents

Proposé avec ❤️par Camille Roux