Cumul Entreprise individuelle commerciale et LMNP / Confusion lors d'une modification

Entrepreneuriat
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Bonjour,

Je me permets de vous écrire car j’ai réalisé des modifications concernant mon entreprise individuelle, et je suis confus de la suite donnée.
Je suis vraiment perdu entre les différentes démarches (guichet unique INPI, INSEE, greffe) et je vous remercie du temps que vous m’accorderez pour m’éclairer.

Résumé des faits:

  • J’avais ouvert une MICRO-Entreprise début 2022, activité commerciale. SIRET: XXXXXXXXX00012. Département 95: Cette activié est présente au RCS (greffe de Pontoise)
  • Quelque temps après, j’ai ouvert une 2ème établissement pour une activité LMNP (Levallois). SIRET: XXXXXXXXX00020. Régime fiscal réel simplifié
  • Je souhaite fermer mon activité commerciale (SIRET: XXXXXXXXX00012) et rester uniquement sur le LMNP (aucun chiffre d’affaire pour l’activité commerciale que je laisse tomber). On m’a indiqué qu’il fallait d’abord inverser les 2 établissement. Chose faite via le guichet unique INPI.
    Désormais, dans les registres INSEE, l’établissement principal est le XXXXXXXXX00020 (LMNP) et le secondaire est l’activité commerciale (XXXXXXXXX00012). Cependant la mise à jour n’a pas été répecutée dans le RNE (alors même que j’ai lancé la démarche d’inversement des établissements via le guichet unique INPI… Je leur ai écrit plusieurs fois et appelé sans succès).
  • Sur INFOGREFFE, uniquement mon activité commerciale est affichée. Et cette activité est considérée comme principale. Je suis inscrit au RCS Pontoise.

Résumé:

  • Sur le RNE à date: établissement principal Commercial, et établissement secondaire LMNP
  • Pour l’INSEE à date : établissement principal LMNP, et établissement secondaire Commercial (données correctes donc)
  • Pour INFOGREFFE : uniquement l’activité commerciale m’est affichée. Et je suis inscrit au RCS.

Questions:

  • Souhaitant garder l’établissement LMNP et fermer seulement l’établissement commercial, que dois je faire maintenant?
  • si je demande « la radiation de mon entreprise (SIREN: XXXXXXXXX) » via Infogreffe, cela supprimera mes 2 établissements ou uniquement l’établissement commercial ? En d’autres termes, peut on se faire radier du RCS, et rester tout de même en activité (donc actif dans les données INSEE, avec SIREN/SIRET actif)?
  • Pour l’activité LMNP, dois je être inscrit au RCS (car cela n’est pas le cas à date).

Merci d’avance pour votre aide et pour le temps que vous aurez accordé à mes questions

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Bonjour.

Qui est « on » ?

D’après ce que vous dites, il faudrait faire une demande de radiation de l’établissement secondaire commercial.

Et un LMNP n’est pas au RCS.

Amha ça va tout supprimer. Donc demandez uniquement pour un établissement.

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Merci pour votre retour

Un ami entrepreneur qui avait déjà réalisé la même démarche via le guichet unique INPI

Dans mon cas, auprès de qui pourrais-je faire cette démarche ? (INPI, Greffe ?)

Comme j’indiquais, l’INPI considère toujours mon etablissement principal comme commercial donc je ne peux pas faire la démarche via le guichet unique INPI (j’ai testé plusieurs fois) (et ils repondent pas à mes mails ni appels depuis maintenant 1 mois)

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Ah ok j’ai compris. J’avais mal lu le « RNE », j’ai encore du mal avec leurs conneries - j’avais compris « RBE », mon mauvais.

Là, clairement, on va avoir un sacré souci car vous ne pouvez le faire qu’au GU. J’ai moi-même deux dossiers bloqués.

Vous pouvez tenter Infogreffe qui est resté ouvert au titre de la procédure d’urgence. Sans garantie - ça a échoué dans mon cas.

Vous pouvez aussi tenter de vous déplacer au greffe. En principe ils ne reçoivent plus personne. En pratique, le bordel est si monstrueux que certains le font toujours dans la plus parfaite illégalité pour limiter le massacre, au moins pour les individuels. Sans garantie non plus.

On est est arrivés à se déplacer aux guichets des RCS en robe au gré de nos déplacements pros pour débloquer nos dossiers et ceux de confrères…

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Merci pour votre retour.

S’agit-il de cette procédure là sur Infogreffe?
https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/formulaire-saisie-formalite-rcs.html?ts=1&tf=IMR&tsf=R

Screenshot 2023-09-14
Screenshot 2023-09-141145×397 31.8 KB

J’ai beau chercher sur INFOGREFFE, je ne trouve qu’une procédure de « radiation d’entreprise » et pas de « radiation d’établissement ».

A défaut je me déplacerai donc au greffe

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Oui.

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Je suis dans la même situation.
Vous avez fait une formalité de Radier une entreprise ou un établissement finalement sur Infogreffe?