Bonjour,
Je me permets de vous écrire car j’ai réalisé des modifications concernant mon entreprise individuelle, et je suis confus de la suite donnée.
Je suis vraiment perdu entre les différentes démarches (guichet unique INPI, INSEE, greffe) et je vous remercie du temps que vous m’accorderez pour m’éclairer.
Résumé des faits:
- J’avais ouvert une MICRO-Entreprise début 2022, activité commerciale. SIRET: XXXXXXXXX00012. Département 95: Cette activié est présente au RCS (greffe de Pontoise)
- Quelque temps après, j’ai ouvert une 2ème établissement pour une activité LMNP (Levallois). SIRET: XXXXXXXXX00020. Régime fiscal réel simplifié
- Je souhaite fermer mon activité commerciale (SIRET: XXXXXXXXX00012) et rester uniquement sur le LMNP (aucun chiffre d’affaire pour l’activité commerciale que je laisse tomber). On m’a indiqué qu’il fallait d’abord inverser les 2 établissement. Chose faite via le guichet unique INPI.
Désormais, dans les registres INSEE, l’établissement principal est le XXXXXXXXX00020 (LMNP) et le secondaire est l’activité commerciale (XXXXXXXXX00012). Cependant la mise à jour n’a pas été répecutée dans le RNE (alors même que j’ai lancé la démarche d’inversement des établissements via le guichet unique INPI… Je leur ai écrit plusieurs fois et appelé sans succès). - Sur INFOGREFFE, uniquement mon activité commerciale est affichée. Et cette activité est considérée comme principale. Je suis inscrit au RCS Pontoise.
Résumé:
- Sur le RNE à date: établissement principal Commercial, et établissement secondaire LMNP
- Pour l’INSEE à date : établissement principal LMNP, et établissement secondaire Commercial (données correctes donc)
- Pour INFOGREFFE : uniquement l’activité commerciale m’est affichée. Et je suis inscrit au RCS.
Questions:
- Souhaitant garder l’établissement LMNP et fermer seulement l’établissement commercial, que dois je faire maintenant?
- si je demande « la radiation de mon entreprise (SIREN: XXXXXXXXX) » via Infogreffe, cela supprimera mes 2 établissements ou uniquement l’établissement commercial ? En d’autres termes, peut on se faire radier du RCS, et rester tout de même en activité (donc actif dans les données INSEE, avec SIREN/SIRET actif)?
- Pour l’activité LMNP, dois je être inscrit au RCS (car cela n’est pas le cas à date).
Merci d’avance pour votre aide et pour le temps que vous aurez accordé à mes questions