Bonjour entrepreneurs & entrepreneuses, j’ai besoin de votre aide.
Est-ce qu’il est possible de cumuler un statut de président de SAS avec une activité en parallèle de Freelance ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Bonjour,
Le président de SAS a le statut d’assimilé salarié, il n’y a donc pas de restriction sur le cumul d’un mandat de président ou dirigeant de SAS avec celui d’auto-entrepreneur.
Bonne journée,
Merci @Amelie_Gautier1 pour votre réponse.
Cela ne pose pas de problème si dans les statuts de la SAS, il y a des conditions d’exclusivité/ de non concurrence ?
Bonne journée,
Bonjour,
Pour compléter la réponse de @Amelie_Gautier1, l’existence d’une clause d’exclusivité / non concurrence peut soulever des questions. Il serait nécessaire d’en savoir plus sur la nature de l’activité que vous envisagez d’exercer. Pour cela, n’hésitez pas à contacter nos experts au 01 83 81 67 25. Ils seront ravis de vous guider dans votre prise de décision.
Bonne fin de journée,
Merci @Captain_Contrat justement je viens de revoir mes statuts de la SAS et il n’y a pas de clause d’exclusivité ou de non-concurrence.
Uniquement dans le pacte d’associé, il y a une clause d’exclusivité des dirigeants d’une durée de 36 mois à la date de la signature du pacte.
Du coup, que se passe-t-il dans ce cas là ?
Votre situation nécessite un réel conseil juridique. Ainsi, je vous recommande de faire appel à nos experts qui pourront vous conseiller au mieux. Nous proposons par ailleurs la relecture des contrats par des professionnels. Ces derniers seront habilités à relire le pacte d’associés et vous accompagnez au mieux.
Bonne soirée,