Cumuler statuts CDD fonction publique et freelance: possible ?

Bonsoir à tous,

Est-il possible de cumuler un contrat en CDD de 12 mois pour une université en France (et donc être employé par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche) et un statut de « freelance » auprès d’une start-up française ?

J’ai bien sur déjà cherché sur le Net : je lis tout et son contraire, sans être certain de la validité et de la contemporainéité des sources…

Merci :smile:

Bonsoir @nicocasel,

A priori, tu disposes d’une possibilité de cumul d’activités en demandant une dérogation pour une durée d’un an, renouvelable une fois.
Cependant, il existe une limitation au niveau de la nature de l’activité exercée.
cf L’article 2 du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007

En fonction des informations mentionnées, te référer à la hiérarchie pour confirmation :wink::blush:

Merci @fabiendlc ; et finalement, je pense au statut d’auto-entrepreneur qui est même plus facilement compatible.
Quelqu’un pourrat-il confirmer ?

C’est étonnant cette demande , je viens d’avoir un entretient pour un CDD dans un etablissement public mais je n’en oublie pas mon envie d’AE pour la creation de sites web à côté , donc ça m’intérésse :slight_smile:

@nicocasel,

Justement je vous invite à consulter le sujet suivant : « devenir auto-entrepreneur, dev web, quelques questions », section juridique, il propose des pistes intéressantes.

Hey je relance par ce que le sujet m’intéresse beaucoup , quelqu’un dans le cas la ou qui sait quelles sont les possibilités? :slight_smile:

Bonjour @Matthias_D,
Relis bien, je crois que tu n’as pas bien compris …
Les réponses sont déjà dans le sujet « devenir auto-entrepreneur, dev web, quelques questions »

Bon j’ai réussis a trouvé la réponse en fouillant sur le web :wink:

En gros pour moi je devrais déclarer la création au responsable , je me demande du coup si ca serait pas plus simple de monter l’AE avant ?