Bonjour,
Actuellement en train de monter une marketplace en BtoC, j’ai un doute sur une des clauses du contrat de service que j’ai établi avec mes vendeurs.
A vrai dire seul un vendeur, est revenu vers moi pour me demander des modifications… Mais cela suffit à me faire douter.
Cela concerne l’éventuelle restitution de la commission perçue pour la vente d’un produit, lorsqu’il y a finalement remboursement auprès de l’acheteur.
En effet sur le principe la commission est due à partir du moment où la plateforme a rempli ses obligations vis à vis du vendeur et de l’acheteur (les mettre en relation pour conclure une vente, dont le montant est encaissé par la marketplace via un PSP avant d’être reversé en déduisant la commission de la marketplace).
Le contrat tel que je l’ai rédigé dit :
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RESTITUTION de la commission SI il y a annulation de la vente avant l’expédition, OU que l’acheteur utilise son droit de rétractation.
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NON RESTITUTION de la commission SI le remboursement de l’acheteur, survient après une faute de la part du vendeur qui n’a pu être réglé autrement que par son remboursement donc (article endommagé, ou non livré par exemple…)
A cela le vendeur en question me répond que si il ne fait finalement pas de CA sur cette vente, il ne peut pas et ne doit pas me reverser ma commission, puisque mon % sur un CA à 0€ est forcément de 0.
Alors oui mais non, tout dépend de comment on voit la chose.
Pour moi si le travail a été fait il doit être facturé via la commission qui a été préalablement calculé au moment du paiement par l’acheteur. SAUF si la vente n’aboutit finalement pas et induit un remboursement de l’acheteur pour des raisons qui n’implique pas la responsabilité du vendeur.
Ou alors je me plante complètement et dans ce cas, j’apprécierais vraiment des éclaircissements svp… 
Merci beaucoup et bonne journée.