Bonjour,
je suis actuellement artisan, et aux vues de la baisse de mon activité, j’aurais aime basculer vers le statut d’auto-entrepreneur. Tout en gardant la même activité.
Savez vous si il y a une possibilité pour que je puisse bénéficier des aides de L’ACRE ?
Merci.
Bonjour,
Je ne comprends pas très bien…
Si je vous suis vous êtes entrepreneur individuel au réel et vous souhaitez basculer vers le micro (rappel : « autoentrepreneur » ça n’existe plus). Bon, déjà, ce n’est pas forcément une bonne idée. Mais surtout, on voit mal à quel titre vous pourriez bénéficier d’une aide à la création/reprise d’entreprise… sans créer ou reprendre une entreprise…
Quid ?
Bonjour,
Déjà, merci pour votre réponse.
Faisant face a une sérieuse baisse d’activé, je souhaite « réduire la voilure » pour m’éviter des charges étouffantes: Comptable, certaines assurances, et des charges moins prégnantes…
C’est pour cela que souhaite basculer vers la micro. J’ai donc fait une cessation d’activité en tant qu’artisan. Le conseillé de la chambre des métiers m’a dit d’attendre quelques jours avant de me réinscrire en tant que micro.
Ma question était de savoir, si il y avait une manière de bénéficier d’une aide de l’ACRE ( abaissement des charges la première année)
Soit en changeant de dénomination ou par d’autres pistes.
Merci.
J’hallucine !
Il ne fallait surtout pas faire ça !
Foncez chez votre comptable pour essayer d’arrêter le massacre !
Vous n’êtes pas en arrêt d’activité et création d’une nouvelle activité mais en changement de régime d’imposition, ce que vous faites est totalement illégal.
Et par ailleurs si vous avez beaucoup de charges passer au micro pourrait être totalement contre-productif car votre résultat sera calculé sur une base forfaitaire, vous ne pourrez pas déduire vos charges réelles. Cela risque donc de se traduire par une majoration de vos bases d’imposition. J’espère que vous avez fait une simulation solide avec votre comptable ! J’espère aussi que vous ne bénéficiez pas de prestations sociales genre prime d’activité…
Alors je vais vous laisser halluciner tranquillement…
J’ai fait ça sur les conseils de la chambre des métiers, avec l’aval de mon centre des impôts…
Et les charges dont je parle, je ne les aurais plus en passant sur la micro…
Je voulais juste une « astuce » légale bien sûr, pour éviter, justement, de passer sur un simple changement de régime.
Merci.
Merci de préciser seulement maintenant que cela avait été négocié…
Car je vous confirme qu’en principe c’est rigoureusement interdit : nous sommes en juillet c’est bien trop tard pour repasser au micro.
Par définition, rien de ce que vous faites n’est légal. Donc…
Mon souci est que l’ACRE va sans doute vous être accordée vu l’entrée en vigueur du nouveau système alors que sur le fond vous n’y avez pas droit ; vous vous exposez donc à un rappel ultérieur de cotisations. La prudence imposerait de demander lors de votre immatriculation à ne PAS bénéficier de l’ACRE.
Et je vous confirme qu’il faut absolument faire une simu : il y a peu j’ai négocié en sens inverse un passage hors délai du micro au réel…
Edit : vous avez déposé un P4 au CFE ou vous avez juste fait des formalités avec les impôts ?
Si je ne l’ai précisé « que » maintenant, c’est que, aux dires de mon comptable, la chambre des métiers de l’Hérault et de mon centre des impôts , rien de tout ça n’était illégal. Ça ne m’a d’ailleurs même pas effleuré l’esprit
du coup!
Pour moi, je cessai mon activité , et je repartais sur autre chose, avec un nouveau numéro d’immatriculation. En attendant une dizaine de jours ( conseil de la chambre des métiers)
Le tout était de savoir quelle dénomination adopter pour, éventuellement, repartir de zéro…
Si vous repartez sur la même activité, c’est faux ; certitude absolue.
En une telle situation il ne faut pas faire ce que vous avez fait mais négocier directement avec les impôts un changement de régime d’imposition hors délais…
Donc, pour être en légalité, il « suffirait » que je change d’activité. Par exemple : multi-services…?
Si je fais tout ça, c’est pour une réalité financière en large baisse et non pour être dans une illégalité, vous l’aurez bien compris …
Merci pour vos réponses.
J’ai évidemment compris. Mais il ne suffira pas d’un simple changement d’activité « cosmétique »…
Je n’ai rien à suggérer. Je ne m’y serais pas pris de cette façon, c’est clair et net. Mais maintenant que c’est fait je ne puis que vous renvoyer vers vos conseils.
Encore une fois, merci pour vos réponses.
Et mes conseils, tout aussi « officiels »qu’ils soient, ont montré leurs limites.
Et je suis donc à ce jour, dans cette situation très inconfortable.
Merci à vous.
Inconfortable, pas forcément.
Si ça a été validé avec les impôts on va supposer que vous n’aurez pas d’ennuis de ce côté-là au moins en ce qui concerne l’IR.
Je vais supposer que tout est ok côté TVA.
Pour la sécurité sociale, c’est plus incertain. On va supposer que pour le micro social, l’URSSAF va s’aligner sur les impôts.
Mais pour les exos liées à une création d’entreprise, je ne tenterais pas le diable, qu’il s’agisse d’exos fiscales ou de l’ACRE ; là, vraiment, à mon avis, c’est bien trop dangereux.
Donc j’avertirais l’URSSAF que je refuse l’ACRE…
('autrefois on devait la demander pour l’avoir ; depuis le 1er janvier 2019 on l’a par défaut et on doit y renoncer expressément pour ne pas l’avoir).
Merci pour ces éclaircissements.
Je vais donc avancer à vue …