Bonjour, je suis en cours de création d’une SAS sur le guichet unique INPI.
mais je bloque totalement au moment de la Déclaration de mon associé en tant que Bénéficiaire effectif.
INPI m’indique que « Les différentes données fournies sont incohérentes », alors que nous sommes associé à 50/50 en détentions direct.
Je ne comprend pas d’où vient le problème.
Bonjour.
C’est pourtant évident…
D’abord vous déclarez 50 % des titres avec une détention de 50% en PP et 50 % en NP… soit 100 % !
Et ensuite vous déclarez 50% des droits de vote dont 50 % en PP, 50% en NP et 50% en U soit… 150% !
Merci de votre réponse. J’avais réussi à trouver la solution hier dans la nuit. Mais merci encore de votre réponse. C’est parfois quand c’est le plus évident que l’on bloque.
Bonjour,
J’ai le meme problème, ma demande de création a été rejetée a 2 reprises. Je souhaite éviter de devoir tout recommencer. Pouvez-vous me dire quel montant noter dans les cases s’il vous plaît sachant que nous sommes également 2 associés a 50%.
Pour chaque bénéficiaire j’ai déclaré 50 % des titres avec une détention de 25% en PP et 25% en NP
Puis 50% des droits de vote dont 20 % en PP, 20% en NP et 10% en U
Cela est-il correct?
Merci d’avance,
Ce qui est certain c’est que la détention des titres et les droits de vote ne correspondent absolument pas. Donc non, votre saisie est totalement nimportequoitesque.
Merci pour votre réponse rapidesque!
Bonjour que doit on mettre comme chiffres dans les cases lorsque l on est associé à 50/50 % ? merci d’avance
pour info Ella et pour les autres tu dois mettre 50% pour le totale détention capital et droit de vote et 50 % Détention directe du capital en
pleine propriété et pour la partie vote idem et pour les autres cases vous mettez 0 partout mais mettez bien 0 . à bientôt
Bonjour Maitre Billette
pourriez vous etre plus precis quand à la façon de remplir la rubrique beneficiaire effectif 50/50 sur INPI
un exemple cest bien
moi aussi je galere
merci à vous
merci
Bonjour maitre Billette,
Nous aussi on veut créer une entreprise sur le guichet inpi mais comme le monsieur on est bloqués aussi, on voudrais savoir ce qu’on doit mettre en sachant qu’on est 3 associés a part égales merci d’avance.
Cordialement
Bonjour.
Je ne pouvais vous répondre plus tôt en raison des petits soucis qu’a rencontré le site (gg Camille Roux pour leur résolution !).
Hélas impossible de vous répondre sans connaître davantage la société. Il est probable que les 3 soient BE mais sans certitude.
