3 ans de taule et 45 000 € d’amende ; davantage si circonstances aggravantes ; peines complémentaires possibles telles qu’interdiction d’exercer une activité indépendante (ce qui impose souvent de vendre l’entreprise ou de la fermer).
…bien sûr que oui ! Entre les contrôles de l’inspection du travail, ceux de l’URSSAF et les contentieux CPH, autrefois, dans mon armoire, je peux vous dire que ça encombrait…