Dépassement de l'objet social en SASU

Bonjour,
Je suis en pleine réflexion sur mon objet et je me pose une question à laquelle j’espère l’un d’entre vous aura une réponse.
En théorie, l’objet social ne être ni trop restreint ni trop large. Un objet social trop large sera considéré comme nul. Un objet social trop restreint, qui sera dépassé par le dirigeant, verra la responsabilité de ce dernier engagée à l’égard des associés - sans impacter les engagements conclus avec les tiers en dépassement de l’objet social.

Dès lors, dans une SASU sans dirigeant tiers, un dépassement d’objet social ne produit aucune conséquence juridique (à moins que l’associé unique soit schizophrène). Est-ce vrai ?

Subsidiairement, j’imagine qu’un objet social trop vague devrait être rejeté par les greffes. S’il venait à ne pas l’être, pourrait-il être remis en cause par une autre personne que l’associé unique dirigeant ?

Bonjour,

Vaste question, difficile à traiter en qqs lignes sur un forum…

A priori oui ; mais ça va se gâter si un nouvel associé entre plus tard.

Ensuite toutes les activités ne sont pas soumises au même régime. C’est un classique des sociétés à l’IR. On la crée pour une activité à l’IR BA et on développe sans le déclarer une activité BIC… les conséquences fiscales peuvent être désopilantes.

Une modification de l’activité peut emporter une modif du taux de cotisations AT. Si on omet de le déclarer…

Adjonction d’une activité exo de TVA dans une société assujettie…

Bref, les conséquences peuvent être multiples et naturellement « l’autre personne », c’est notre éternel adversaire : l’administration fiscale.

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La question se posera aussi concernant ta RC Pro. Si, pour une raison X ou Y, tu te retrouves avec un problème et un procès sur ton activité et que tu n’es pas couvert par ta RC Pro car hors objet social, tu te retrouves un peu seul dans la m…

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Bonjour @MarcSauve et bienvenu ! :slight_smile:

Si je comprends bien ton problème est de définir ton objet social pour la création de ta société ?
Le mieux est d’en parler à ton avocat (celui avec lequel tu vas constituer la société), il est le plus a même de t’aider à définir justement l’objet social en fonction de ton projet. :slight_smile:

Bonne continuation,
Pierre

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux