Je suis gérant associé d’une petite et jeune entreprise (SARL). Nous sommes 2 associés gérants (majoritaires) sans employés. Nous nous interrogeons sur l’obtention du statut Jeune Entreprise Innovante (JEI).
Notre activité comprend principalement de la R&D mais nous ne sommes pas salariés (trésorerie insuffisante pour garantir le versement de salaires). Nous nous payons donc par rémunération de gérance. Etant donné la part que prend la R&D dans notre quotidien, nous voudrions obtenir le statut de Jeune Entreprise Innovante.
Ma question : est-ce que la part de notre rémunération de gérance correspondant à notre activité de R&D est éligible aux dépenses de R&D pour le statut JEI ?
Pour avoir traité de nombreux cas de JEI et de CIR, je peux vous confirmer que les rémunérations de gérance de vous-même et votre associé sont éligibles si tant est que vous ayez les qualifications requises en termes de diplômes.
En effet, l’éligibilité ne se limite pas à la nature des dépenses mais s’étend d’abord aux qualifications des personnels, notion qui inclut les gérants.
Par ailleurs, vous ne pourrez réduire votre approche à la notion d’associé-gérant qui vous définit davantage vis-à-vis du capital de la société et du droit d’engager celle-ci. Ce que je veux dire, c’est qu’au-delà, vous êtes tous deux censés avoir un titre. J’ai en tête le cas d’une PME dont je m’occupe qui est dans la même situation que vous. L’un est CEO et l’autre CTO. Pour le CTO, aucun souci, son rôle c’est la technique. Par contre, le CEO ne saurait engager un temps de travail de type R&D trop important, car bien qu’il soit ingénieur, son temps doit en grande partie être consacré à la gestion administrative, comptable, managériale, etc… de l’entreprise.
Enfin, vos cotisations sociales, de retraite et d’invalidité décès sont également éligibles, et peuvent être valorisées pour atteindre les 15% requis pour être éligible au statut de JEI.
Et je finirai par un conseil : le statut de JEI c’est bien, le CIR c’est mieux ! car justement, le CIR va venir soutenir cette trésorerie qui fait parfois défaut.
J’espère vous avoir un peu éclairé sur ces notions
