Bonjour,
Je souhaite déposer une marque et j’ai vu qu’une entreprise l’avait déjà déposé et en faisant des recherches, je me suis rendu compte que l’entreprise a été radiée.
Ai-je le droit de déposer la marque ?
Et si je veux quand même la déposer comment je fais pour contacter le responsable de l’entreprise, je n’arrive pas à trouver ses coordonnées.
Merci d’avance pour toute l’aide que vous pouvez m’apporter
Bonjour,
« Entreprise » ne veut rien dire… Un dépôt INPI n’est pas fait par une « entreprise » mais par une personne.
Si c’était une EI l’entrepreneur individuel est resté titulaire du droit à la marque. Si c’était une société ce droit a été transmis à un des associés au terme d’un partage. Sans parler du fait que radiation ne signifie pas forcément disparition, il y a des radiations pour des raisons purement administratives.
S’il y a un dépôt en vigueur vous ne pouvez pas utiliser la marque.