Deposer marque similaire.... INPI

Entrepreneuriat
1

Bonjour,
Je suis en train de démarrer mon business et choisis un nom pour mon marque. J’ai un question par rapport à contrefaçon. Si le nom (par exemple) KOMUN (salle de bain en basque) existe deja et je veux déposer KOMUNAK (salles de bains)… pensez vous que ca serait validé? Pensez vous que je cours des risques avec ce nom??

Merci beaucoup

Anna

2

Nom similaire, même classe… ça me semble risqué.
L’INPI acceptera bien sûr, mais derrière le risque est important d’être attaqué.

Ça m’est arrivé alors que le nom n’avait en commun qu’un préfixe commun qui était un mot courant, absolument utilisé par personne, mais une société européenne (pas française), dont on n’avait jamais entendu parlé, m’a attaqué quand même.
De manière générale, dès qu’on dépose une marque, il vaut mieux provisionner du budget juridique pour l’avocat.

Dans le cas de Komun/Komunak, j’aurais tendance à déconseiller de jouer avec le feu.

3

Ah merci beaucoup pour votre réponse. Un avocat alors… Vous savez combien ca coute un conseil d’un avocat?

Merci
Anna

4

Le mieux serait d’en rencontrer un. Le mode d’emploi:

  • Trouver un avocat spécialiste de la propriété intellectuelle (sur google « avocat propriété intellectuelle + MA_VILLE », ou alors demander dans ses relations)
  • Prendre RDV pour 1h de conseil afin de discuter du risque juridique. Il pourra donner un ordre d’idée.
  • Il peut sans doute proposer de passer par lui pour le dépôt. C’est optionnel et ça dépend du risque. Moi j’ai tout fait direct à l’INPI, mais ils (les avocats) ont souvent accès à une base de données européenne avec beaucoup d’info, ça peut être intéressant aussi. Ça dépend un peu du domaine et du risque.

Pour les tarifs de conseils, je crois que c’est assez variable; j’ai fait appel à un avocat en passant par un proche, il m’avait fait un tarif à 90€/h (mais c’est en province + recommandation perso). Je dirais que ça peut aller jusqu’à quelques centaines d’euros, mais je pense qu’au delà de 250€ pour l’heure de conseil, c’est vraiment trop cher pour juste de la discussion à bâton rompu (ce qu’est une heure de conseil avec un avocat). De toute façon, il faut demander le tarif en prenant rendez-vous, et si c’est trop cher, aller voir ailleurs.

5

Merci beaucoup.

C’est fou comme c’est compliqué! On ne peut JAMAIS être 100% à l’abris de risque d’être attaqué pour contrefaçon, alors?!

Il y a pas un endroit national et international ou on peut faire des recherches pour être sur qu’on a un nom qui ne court pas de risque?

Merci

6

Bonjour,

Je partage l’avis des autres commentaires, faire appel à un avocat spécialisé est une bonne idée.

Par contre, pour le choix de celui-ci se renseigner avant il existe de nombreux professionnels dans le domaines et comme pour tout secteur il y’a des bons et des mauvais.