Dépot de marque et liste des classes INPI


(boiz) #1

Bonjour à tous,

En création d 'une société nouvelle, je note que le nom choisi est un nom déposé à l’INPI dans les classes 9, 35 et 42
A priori ces classes ne correspondraient pas du tout aux miennes pour le 9 (Appareils et instruments scientifiques ) et 42 ( Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques)
Pour le 35 le descriptif est tellement large qu’à mon avis cela peut concerner un peu près tout le monde (Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), diffusion d’annonces publicitaires…)

Mes questions sont les suivantes:

  1. En parcourant le forum il semblerait que je puisse utiliser le même nom à l’identique du moment que je n’appartient pas à la meme classe
    Pouvez vous me le confirmer?
    Quid de la classe 35 qui s’adresse a quasi toutes les activités (la plupart des entreprises font de la publicité pour leur activité)
  2. comment bien choisir sa classe? les domaines sont très larges à mon sens.Pourtant rien ne semble vraiment convenir pour mon activité
  3. La recherche de similarité semble payante. Faut il faire cette autre recherche?

Merci pour vos éclairages


(Vincent BILLETTE) #2

Bonjour,

La classe 35 concerne la pub pour compte de tiers et l’activité d’imprimeur. Pas la pub pour compte propre.

La recherche d’antériorité est très conseillée. Oui, c’est payant sauf bien sûr si vous décidez de le faire vous-même.

Le reste dépasse un peu la limite de mes interventions gracieuses en forum…


(boiz) #3

Merci pour votre intervention Maitre Billette

Simplement pouvez vous me confirmer ce que j’ai pu lire ci et là concernant le fait que je peux utiliser un nom identique si mon activité est réalisée dans une ou plusieurs classes différentes de classes susmentionnées (9,35 et 42)?


(Vincent BILLETTE) #4

En principe oui. Ce qui revient à dire que ce n’est pas une règle absolue… une dénomination très connue bénéficiera d’une protection renforcée même au-delà des classes pour lesquelles elle a été déposée (exemples célèbres : Mazda, Champagne…) ; à l’inverse on peut tout à fait avoir deux marques identiques déposées dans une même classe mais pour des produits différents.


(boiz) #5

Ce ne sera pas le nom d’un marque célèbre
Quand vous parlez de “deux marques identiques déposées dans une même classe mais pour des produits différents.”, je suppose que vous désignez par “produits” un objet spécifique ?
Par exemple pour la classe 9 : Appareils et instruments scientifiques: vendre un microscope sera différent de vendre du matériel pour aviation
Car l’INPI présente leurs classes en catégorie : PRODUITS (classes 1 à 34) et SERVICES (classes 35 à 45), ce qui peut porter à confusion sur le terme de “produits”


(Vincent BILLETTE) #6

Oui, c’est ça. :slightly_smiling_face:


(C SV) #8

Par contre, dans le cas ou la marque est déposée pour une classe et que le déposant ne l’utilise pas pour un produit concret, il faut attendre le délai de 5 ans ?


(C SV) #9

J’ai du mal a comprendre cette idée que plusieurs entreprises puissent déposer pour deux produits différents à l’intérieur d’une même classe. Comment on fait dans ce cas si on veut développer une gamme de produits complémentaires appartenant à la même classe, avec la même marque, et que les produits ne sont pas tous conçus en même temps ? On n’est pas à minima protégé pendant les 5 premières années ?


(boiz) #10

Vincent BILLETTEVincentB
1j

Oui, c’est ça. :slightly_smiling_face:

Merci pour vos explications :slight_smile:


(Vincent BILLETTE) #11

Au bout de 5 ans de défaut d’utilisation, on peut lancer contre le titulaire une action en déchéance de marque, oui.

Il faut être prévoyant et veiller lors du dépôt à prévoir les produits que l’on entendra développer sous cette marque…


(GUILLAUME) #12

Donc par exemple :
Une personne a déposé la marque au nom composé “L’amer le goutu” en catégorie 1 pour vendre des engrais et l’utilise depuis 10ans. De mon côté, je veux déposé “L’amerindien” dans la même catégorie pour vendre des engrais bio. Si je dépose et commercialise sous ce nom je suis donc coupable de contrefaçon de marque puisque nous retrouvons le mot “l’amer” et que cela peut déstabiliser le client non ?


(UpDoze) #13

Bonjour,

Oui ou simplement empecher une entreprise d’utiliser le même nom, même si c’est un produit différent.

Mais on peut tout à fait avoir le même nom qu’une autre entreprise si elle n’as pas déposé sa marque sur une classe. Par exemple Mont-Blanc deux entreprises différentes, l’un fait des crèmes desserts et l’autre des stylos plumes de luxe.

Non il faudrait que ce soit exactement le même nom, avec un logo similaire et vendre un produit/service identique, ça c’est de la contre-façon.

Cordialement.


(GUILLAUME) #14

Merci pour votre réponse. Cela m’enlève pas mal de doutes :slight_smile:


(Vincent BILLETTE) #15

Couci-couça. Non, la contrefaçon peut être réalisée avec des noms ou des logos différents (voir affaire Gyma / Maggi par exemple). Il faut voir au cas par cas.


(UpDoze) #16

C’est vous l’avocat aprés tout, mes connaissances en droit commercial ne sont pas aussi poussées que les vôtres :slightly_smiling_face:


(Vincent BILLETTE) #17

Vous pouvez avoir une contrefaçon sans copie à l’identique. Créer la confusion dans l’esprit de la clientèle est le critère déterminant.

Dans le cas de Gyma, la plupart des clampins qui fréquentent ce forum sont trop jeunes pour avoir connu leur campagne de pub ; ils vendaient des épices et aromates avec le slogan “Gyma j’imagine”. Vous avez déjà compris quelle fut la réaction de Maggi qui vendait les mêmes produits…


Proposé avec ❤️par Camille Roux