Bonjour je suis auto entrepreuse et j’aimerais déposer ma marque.
Je fais des accessoires personnalisés pour enfants et adultes. Je souhaite savoir si je peux marquer « liste non exhaustive » sur mes 3 classes choisies ?
Merci
Bonjour Barbara,
Celà n’a aucun effet, il faut que tu choisisses exhaustivement les classes correspondant aux domaines d’utilisation de ta marque. ça ne pose pas de problème,quelqu’un peut très bien exploiter le nom dans un autre domaine que les accessoires. Il est vrai que les grandes marques disposent de moyens leur permettant de bloquer toutes les 45 classes en achetant tout le lot, mais ce n’est pas une bonne pratique car il faut que la marque soit exploitée dans la classe choisie.
Je te recommande les classes 14, 25, 26, 40 et éventuellement 38 pour éviter que le nom de domaine soit utilisé.
Il n’y a pas que le texte, la forme (le logo) fait également partie de la marque.
Je te conseille de le déposer à ton nom propre et payer la redevance avec ton compte personnel, pas à celui de ta société (même si c’est une autoentreprise) et de concéder à ton entreprise le droit d’exploiter cette marque. Si tu arrêtes ton activité, tu conserves la marque et tu peux la vendre.
N’oublies pas de vérifier que le nom de domaine, celui des comptes/pages de réseaux sociaux sont disponibles
Pour celà tu peux utiliser https://namechk.com/ (source https://medium.com/la-belle-agence/identité-visuelle-6-outils-gratuits-c40401041ef4#.z5go8kjc3) et bien sûr de les réserver très vite.
Disclaimer : je ne suis pas juriste ou spécialisé en PI 
3 « J'aime »
Bonjour Laurent,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Je reviens juste sur le point du droit de la marque. Je paye donc le dépôt de marque avec mon compte personnel et est-ce vous pensez que je dois faire payer quelque chose à mon auto entreprise pour l’exploitation de la marque ?
Tant qu’il s’agit d’une autoentreprise, un droit d’exploitation symbolique me semble suffisant (par exemple 50€ par an), si ton entreprise grandit et sort du statut autoentreprise, tu pourras appliquer une redevance annuelle sur un pourcentage du chiffre d’affaire.
1 « J'aime »
Bonjour,
Le principe est que ta marque ne sera protégée que pour les produits et services mentionnés dans ton dépôt donc tu as tout intérêt à être exhaustive justement.
Concernant le paiement du dépôt cela doit être fait avec ton compte pro.
Je suis juriste en droit de la propriété intellectuelle, et par expérience, je peux te dire les quelques points à ne pas louper pour ton dépôt : recherche d’antériorité poussée sur les marques existantes et les noms de domaines, noms commerciaux etc. Tu dois également faire attention que ta marque corresponde aux critères de l’INPI : pas descriptive, etc. Et faire attention aux classes produits et services déposés.
J’insiste sur la recherche d’antériorité qui est souvent baclée par les entrepreneurs. l’INPI ne fait pas de vérification au moment du dépot mais tu risques de recevoir une demande d’opposition qui t’obligera a abandonner ta marque et à en déposer une nouvelle.
Parfois il vaut mieux faire appel à un pro pour le dépot, il est souvent négligé et on ne s’en rend compte qu’après, une fois que les ennuis arrivent.
Tu peux consulter cet article qui est assez complet (c’est moi qui l’ai écrit ): https://captaincontrat.com/guide/comment-deposer-une-marque-a-linpi/
5 « J'aime »
@Lucielab Bonjour Lucie, merci pour ces compléments professionnels. Pourriez vous svp préciser pourquoi selon vous le paiement du dépôt doit être fait avec le compte pro ?
Votre article précise bien que « Le créateur d’entreprise peut déposer en son nom ou à celui de sa société ».
Il insiste judicieusement sur la recherche d’antériorité, 80€ bien investis à mon avis également pour les 5 classes proposées. Quelles autres classes recommanderiez vous à @Barbara ?
petite faute de frappe détectée au passage dans votre article : les GAS sont un équivalent aux les classes
1 « J'aime »
Bonjour,
Concernant le paiement du dépôt, ce n’est pas un sujet spécifique à la propriété intellectuelle, mais il me semble logique que les frais engagés pour le fonctionnement de la société soient payés par le compte professionnel.
Le dépot peut etre fait au nom d’une société en cours de création et être transformé ensuite en nom réel de la société.
Concernant les classes, je n’ai pas assez d’informations pour me prononcer.
Merci pour la coquille, on va rectifier ça!