Dépot d'une marque et confidentialité

Bonjour,

J’aimerais savoir si il est possible de déposer une marque auprès de l’inpi sans que mes coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse) n’apparaissent lorsque l’on fait une recherche sur ma marque. J’ai vu qu’on peut passer par un mandataire mais il me semble que ses coordonnées ne peuvent se substituer au miennes elles seront juste rajoutées dans la case mandataire et les miennes restent dans déposant. Je précise que c’est juste l’aspect public qui me dérange, si il était possible de ne pas afficher ses coordonnées dans leur moteur de recherche ça ne me dérangerait pas. Je suis un particulier je suppose qu’en créant une entreprise je peux avoir un siège social en dehors de mon domicile et le nom affiché serait celui de l’entreprise. Ca fait bcp de complexité alors que pour l’instant je veux juste déposer un nom.

Merci

Bonjour,

Non seulement ce n’est pas possible mais ce serait aberrant ! Il est au contraire absolument essentiel que chacun sache QUI est titulaire des droits…


Je réponds aux questions mais ne vous leurrez pas : Avocat en grève contre la suppression de son régime de retraite autonome ; et contre les réformes de la procédure civile écrites avec les pieds, aussi.

Je comprends, je me disais qu’on pouvait peut être avoir une personne (avocat etc…) comme mandataire et aussi déclarant représentant son client. On a pas forcément envie d’avoir ses coordonnées affichées si sa marque est dans un secteur d’activité sensible. Je vais regarder les étapes de création d’entreprise avant le dépôt de marque du coup je suppose. Merci

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Je puis représenter mon client pour déposer.

Mais pas pour substituer mon nom au sien.

Comprenez l’illogisme de votre raisonnement. Vous déposez une marque de façon anonyme. Une personne utilise la marque déposée en violation des droits du déposant. Vous agissez contre lui. Réaction de votre advsersaire : « vous dites que vous êtes titulaire des droits sur cette marque ; prouvez-le… » Et hop, fin de non-recevoir, et au passage condamnation au titre du 700 cpc.

A l’inverse, une personne veut utiliser la marque en respectant vos droits : comment peut elle faire si elle n’a pas le nom de la personne à qui s’adresser ?

L’anonymat serait donc absurde…


Je réponds aux questions mais ne vous leurrez pas : Avocat en grève contre la suppression de son régime de retraite autonome ; et contre les réformes de la procédure civile écrites avec les pieds, aussi.

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux