Dépôt nom INPI - création d'entreprise


(CHARLINE BOURGEON) #1

Bonjour,
Nous sommes en train de créer notre entreprise et je suis un peu perdue avec le dépôt à L’INPI.
En effet, après recherche sur la base marque de l’INPI il s’avère que le nom que nous avons choisi a déjà été déposé 1 fois ( il concerne un magazine qui a été déposé dans les classes 16,35,41).
Notre projet lui sera un lieu de vie avec restauration, vente d’objet et espace détente.
Donc pour nous, nous sommes bien sur 2 secteurs complètement différents, n’est ce pas?
Ce qui m’embête c’est que le dépôt concernant le magazine a été fait dans les classes 16 et 35. Est ce que ça signifie que je ne pourrai pas faire de communication pour mon entreprise si je dépose mon nom? Car ces 2 classes concernent les produits de l’imprimerie et la diffusion de matériel publicitaire…

Autre point, après recherche d’antériorité, j’ai pu m’apercevoir qu’il y avait 3 restaurants qui portaient le même nom que nous avons choisi mais ils ne l’ont pas déposé. Est-ce que juridiquement c’est un problème pour nous?

Je vous remercie de l’aide que vous nous apporterez.
Charline


(Vincent BILLETTE) #2

Bonjour,

1 - Si vous déposez dans les mêmes classes mais pour des produits ou services différents et qu’il n’y a pas de risque de confusion pour la clientèle, c’est bon.

2 - Pas de problème pour faire de la pub pour vous.

3 - Avec les 3 établissements, vous avez donc un conflit entre votre marque et des signes antérieurs :

  • si ce sont des établissements très très connus genre 3 étoiles au guide Duchemin, vous vous exposez à une action en concurrence déloyale (ils ont ce que l’on appelle alors une marque notoire ; elle est protégée même si non déposé ; c’est rare) ;
  • si leur nom est aussi le nom d’une société qui les exploite, ou le nom de domaine de leur site web, même risque si il y a une possibilité de confusion pour la clientèle ce qui signifie que l’on tient compte de leur implantation ; si vous êtes géographiquement proches, là encore, risque d’action en concurrence déloyale.

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