Sauriez-vous où je peux trouver les textes de loi (a priori des règlements européens) qui traitent du cas de détachements successifs dans deux pays différents de l’Union européenne ?
Est-ce parce que l’objet juridique n’existe pas ? I.e. est-ce parce que l’historicité n’importe pas lorsque l’on demande un détachement vers un pays différent ? Est-ce parce que, pour ainsi dire, « tout repart à 0 » ?
Fort bien. Au revoir ravi de vous avoir connu. Il eut été préférable que vous nous précisiez le contexte et que vous nous disiez également pourquoi vous posez la question. Mais de toute évidence pour vous c’est superflu…
Je confirme que M. B s’est avancé sur un terrain dont il ne connaît empiriquement rien. J’ai pu obtenir tout ce que je souhaitais. Il fallait juste invoquer l’article 16 du Règlement (CE) n°883/2004.
M. B, des fois, il suffit juste de dire « je sais pas » (ou même rien dire du tour) plutôt que de faire joujou avec l’anxiété des gens. C’est de nos vies dont on parle ici, m***e !