Détachements successifs vers des pays différents (en Europe)

Juridique
#1

Bonjour,

Sauriez-vous où je peux trouver les textes de loi (a priori des règlements européens) qui traitent du cas de détachements successifs dans deux pays différents de l’Union européenne ?

Je trouve bien des choses sur les détachements simultanés, ou successifs dans le même pays, mais rien à propos de détachements successifs dans deux pays différents. Par exemple, rien dans Guide pratique: la législation applicable aux travailleurs dans l’UE, EEE et en Suisse.

Est-ce parce que l’objet juridique n’existe pas ? I.e. est-ce parce que l’historicité n’importe pas lorsque l’on demande un détachement vers un pays différent ? Est-ce parce que, pour ainsi dire, « tout repart à 0 » ?

Merci pour votre aide

#2

Bonjour.

Vous êtes sûr que vous ne pouvez pas nous donner encore moins d’informations ?

#3

Je ne suis pas sûr de comprendre. Il n’y a rien à préciser de plus. Si ? ben euh… Sur la planète terre, continent européen, humains, hommes.

Franchement, si c’est pour venir me trôler, pas la peine de répondre. N’avoir aucune réponse est encore + souhaitable.

#4

Fort bien. Au revoir ravi de vous avoir connu. Il eut été préférable que vous nous précisiez le contexte et que vous nous disiez également pourquoi vous posez la question. Mais de toute évidence pour vous c’est superflu…

#5

C’est bon j’ai trouvé. En l’occurrence sur le site ec.europa.eu/social, très précisément à la section Sécurité sociale des travailleurs détachés, et en y téléchargeant le guide de la législation applicable. A la page 12/55 on y lit ce qui suit:

Des détachements consécutifs dans des États membres différents sont, dans tous les cas, considérés comme des détachements distincts au sens de l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 883/2004.

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux