Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur (régime micro-entreprise) et je souhaite exercer simultanément deux activités de nature différente.
Ma question porte sur la détermination du nom commercial de mon établissement.
En principe, le nom commercial sert à refléter fidèlement l’activité exercé par l’établissement.
Mais dès lors qu’il y a cumul d’activités distinctes, comment peut-on disposer d’un nom commercial propre à chaque activité ?
Merci d’avance pour vos éclaircissements.
Bien cordialement,
Bonjour.
Vous commentez une confusion.
Le nom commercial ne désigne pas un établissement. Il désigne l’entreprise. Vous ne pouvez donc en déclarer qu’un.
Ce qui désigne un établissement c’est l’enseigne. Et là vous pouvez en avoir une par établissement.
Bonjour Monsieur BILLETTE,
Je vous remercie pour votre réponse mais je reste toujours dans la confusion.
https://www.assistant-juridique.fr/nom_commercial_autoentrepreneur.jsp
Il est stipulé dans cet article « qu’un entrepreneur peut avoir plusieurs noms commerciaux, uniquement s’il exploite plusieurs établissements (un établissement principal et un ou plusieurs établissements complémentaires ou secondaires).
En revanche, il est impossible de déclarer plusieurs noms commerciaux pour un même établissement (Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés, délibération du 30 juin 2015, avis n° 2015-013). »
Donc un nom commercial désigne avant tout un établissement. Et ce même établissement, dans le cadre de la micro-entreprise, peut renfermer plusieurs activités distinctes. Le problème est que mon nom commercial fait référence à mon activité principale et je ne souhaite pas retrouver ce même nom sur les documents commerciaux (devis, facture, etc.) de mon activité secondaire.
Il faudrait donc que je crée un établissement complémentaire ou secondaire afin que je puisse attribuer un nom commercial propre à ma nouvelle activité.
Dites-moi si je m’égare ?
Bonjour,
Je me pose actuellement la même question car mes 2 activités sont apiculteur et piscine…
Comment avez vous fait ? car on ne peut pas avoir 2 établissements à la même adresse apparemment.
Merci
Bonjour,
Effectivement, on ne peut avoir 2 établissements à la même adresse.
J’ai donc recouru à une domiciliation pour enregistrer mon établissement complémentaire.
Cela me permet maintenant d’utiliser un nom commercial propre à chaque activité. 
Bien cordialement,
Bonjour,
Domiciliation chez une personne de confiance ou une société exprès ?
Je pensais domicilier l’établissement chez mes parents mais je ne sais pas ce que cela induit pour eux…
Merci pour votre réponse
Pour ma part, j’ai fait appel à une société de domiciliation chez qui je loue juste une boite aux lettres.
Cela a pour avantage de profiter d’une adresse généralement plus prestigieuse que celle de son domicile.
Aussi et surtout, vous vous exposez moins aux éventuels curieux… car il ne faut pas oublier que l’adresse figure sur tous les documents commerciaux et est inscrite dans les statuts (cela peut être visible sur Internet).
Après, il est tout à fait possible de domicilier ton établissement chez qui tu souhaites si pour autant le propriétaire des lieux est d’accord.
En espérant t’avoir aidé 