Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur (régime micro-entreprise) et je souhaite exercer simultanément deux activités de nature différente.
Ma question porte sur la détermination du nom commercial de mon établissement.
En principe, le nom commercial sert à refléter fidèlement l’activité exercé par l’établissement.
Mais dès lors qu’il y a cumul d’activités distinctes, comment peut-on disposer d’un nom commercial propre à chaque activité ?
Merci d’avance pour vos éclaircissements.
Bien cordialement,
Bonjour.
Vous commentez une confusion.
Le nom commercial ne désigne pas un établissement. Il désigne l’entreprise. Vous ne pouvez donc en déclarer qu’un.
Ce qui désigne un établissement c’est l’enseigne. Et là vous pouvez en avoir une par établissement.
Bonjour Monsieur BILLETTE,
Je vous remercie pour votre réponse mais je reste toujours dans la confusion.
https://www.assistant-juridique.fr/nom_commercial_autoentrepreneur.jsp
Il est stipulé dans cet article « qu’un entrepreneur peut avoir plusieurs noms commerciaux, uniquement s’il exploite plusieurs établissements (un établissement principal et un ou plusieurs établissements complémentaires ou secondaires).
En revanche, il est impossible de déclarer plusieurs noms commerciaux pour un même établissement (Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés, délibération du 30 juin 2015, avis n° 2015-013). »
Donc un nom commercial désigne avant tout un établissement. Et ce même établissement, dans le cadre de la micro-entreprise, peut renfermer plusieurs activités distinctes. Le problème est que mon nom commercial fait référence à mon activité principale et je ne souhaite pas retrouver ce même nom sur les documents commerciaux (devis, facture, etc.) de mon activité secondaire.
Il faudrait donc que je crée un établissement complémentaire ou secondaire afin que je puisse attribuer un nom commercial propre à ma nouvelle activité.
Dites-moi si je m’égare ?