Différence siège social / établissement principal / domicile


(C SV) #1

Bonjour,

Je me pose la question de savoir comment est déterminé le lieu de travail pour un dirigeant de SAS.
Je veux domicilier le siège social de mon entreprise à Bordeaux. Je travaillerai de mon futur domicile la plupart du temps à Limoges. Par contre, je vais faire occasionnellement des prestations à Bordeaux et ailleurs en France. Est-ce qu’on déclare son établissement principal à un moment donné ? Où est-ce qu’il est déterminé par les faits ? À savoir la fréquence de travail sur un lieu donné ?

Ma question concerne les frais de transport et le barème kilométrique URSSAF. Si je vais a Bordeaux une semaine, une fois par mois est-ce que l’URSSAF considère qu’il s’agit d’un déplacement professionnel, Limoges-Bordeaux, qui donne lieu à remboursement, ou d’un déplacement domicile-lieu de travail qui ne donne pas le droit à remboursement des frais de transport ?

Si c’est un déplacement professionnel à partir de quelle fréquence on considère que Bordeaux devient mon lieu effectif de travail ?

De la même façon si je dois faire des formalités administratives sur Bordeaux, vu que le siège de ma SAS y est située est ce que c’est un déplacement professionnel ?


(Vincent BILLETTE) #2

Bonjour,

On ne le détermine pas…

Je dois plaider à Créteil dans 15 jours et j’ai des audiences planifiées à Bayonne et La Roche sur Yon ; vous croyez que je vais y déclarer des établissements ? :roll_eyes:

L’existence d’un établissement est déterminée par… l’existence d’un établissement. Cela implique notamment des locaux (je vous passe les détails sur la nécessité d’une clientèle).

Par contre je vois mal l’intérêt de déclarer votre siège à Bordeaux puisque ce n’est, d’après ce que l’on comprend, pas de là que la société sera administrée…


(C SV) #3

Merci pour ces précisions. A terme je souhaiterais développer l’entreprise sur Bordeaux. Mais pendant deux ans, pour des raisons personnelles, je vais habiter sur Limoges et je n’aurai pas de locaux sur Bordeaux juste une domiciliation.


(Vincent BILLETTE) #4

Etes-vous absolument sûr et certain de quitter Limoges dans deux ans pour rallier Bordeaux ?

Car pour le moment, je mettrais le siège à Limoge set je ne déclarerais rien à Bordeaux… (sous réserve de ce que vous avez le droit de faire dans votre logement à Limoges)


(C SV) #5

Je ne suis sur de rien sur le délai pour aller sur Bordeaux. Par contre je vais passer par une solution temporaire avant d’avoir un appartement à moi sur Limoges. C’est pour ça que je veux passer par une société de domiciliation, pour pouvoir commencer mon activité sans attendre d’avoir un appartement ou je pourrais domicilier mon entreprise.

A partir de la qu’est ce que ça peut poser comme problème de passer par une société de domiciliation dans une autre ville que celle ou je vais travailler la plupart du temps ? C’est un des arguments des entreprises de domiciliation de dire choisissez une adresse prestigieuse même si vous habitez ailleurs.


Proposé avec ❤️par Camille Roux