Dissolution de SASU comment pourrai je procéder?

#1

Bonjour à tous,
Aux termes d’une aventure de deux ans, j’arrive à une difficile décision : la dissolution de ma SASU.

Alors parmi vous, êtes-vous passé par cette étape? A vrai dire, je ne considère pas cela comme un échéc, mais plutôt comme un chapitre qui se clôt, une page qui se tourne, et un relan pour d’autres aventures.

Concrètement, je suis à la recherche d’idées d’autres entrepreneurs, pour faire en sorte que tout se passe bien. Sachant que la société a un actif (immobilier), quelles seront les prochaines démarches à suivre? je n’ai pas à ce jour d’expert comptable, et j’essaie désesperement d’en trouver un pour m’aider dans cette démarche. J’aimerai trouver un expert comptable bienveillant qui m’aide dans la clôture de cette société pour laquelle je me suis trop investi pendant pratiquement 3 ans, et s’il y a un bénéfice à en tirer, j’aimerai pouvoir optimiser le résultat.

Alors je vous remerçie pour le moindre petit indice ou conseil, qui serait la bienvenue. Et je vous remerçie pour votre témoignage si vous avez déjà dissout une société auparavant.
Au plaisir de vous lire!

#2

Bonsoir,

Que cherchez vous exactement ?

En n’oubliant pas que de toutes façons la dissolution sera obligatoirement faite par acte notarié…

Quelle utilisation allez vous faire de l’immeuble désormais ?

#3

Bonsoir @VincentB , (et merci pour votre question)

Je cherche à tout liquider et fermer cette structure. Le bien sera mis en vente. Il était destiné à la location mais ce projet n’a pas aboutit.
Désormais, la crainte est d’avoir une impôt de plus value sur la vente du bien (s’il y a) et une impôt supplémentaire sur la distribution de bénéfice de clôture (s’il y a) :face_with_monocle:

#4

Bonjour,

Bien destiné à la location, en SAS, c’est une anomalie. A priori on a déjà une mauvaise base de départ…

Ensuite… vos deux craintes sont hélas justifiées. Avec heureusement un bémol : on peut supposer qu’il n’ y aura pas de plus value si on revend peu de temps après l’achat - et on peut même envisager une moins value si on a du bâti qui se révèle difficile à louer - et du coup on peut aussi supposer que vous n’allez pas faire de bénéfice…

Cela étant si on clôture une liquidation l’immeuble dans la société, notaire obligatoire pour cette opération ; acte ssp possible uniquement si on vend avant de dissoudre.

#5

Oui en effet, il y avait un projet de location, mais cela n’est plus possible car j’ai besoin de plus de budget pour finir certains travaux, et le bien n’est loué que pour quelques séjours touristiques.
D’après vous, il faut d’avoir désigner un notaire, pour mettre en vente le bien, acter une vente, ensuite dissoudre la structure?

Merci pour votre conseil :pray:

#6

Dissoudre en fait se réalise obligatoirement en deux temps.

1 - la dissolution ; cela ouvre une période dite de liquidation durant laquelle… on liquide.

2 - la clôture de la liquidation et la radiation du RCS.

Vous devez :

  • soit vendre - notaire obligatoire - avant la clôture de la liquidation ;

  • soit clôturer la liquidation sans vendre mais alors le bien immobilier du fait de la disparition de la société se retrouvera dans votre patrimoine : c’est une mutation immobilière imposant que la clôture de liquidation soit faite par acte notarié.

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux