Bonjour,
Je vous explique ma situation :
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Je suis actuellement en SASU à l’IS dont mon bilan se clôture au 31/03/2024. Sur ce bilan il y aura environ 30 000 € de dividendes.
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J’envisage de transformer sa SASU en EURL pour le prochain exercice comptable soit à partir du 01/04/2024
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Mon bilan comptable du 01/04/2023 au 31/03/2024 me sera remis en juin.
Ma question est :
Etant donné que je pourrai me verser mes dividendes qu’en juin et qu’à ce moment là je ne serai plus en SASU mais en EURL, quelles cotisations sociales devrais-je payer ?
J’ai posé la question à chatgpt et voici sa réponse :
"« Les dividendes de 30 000 € prévus pour être versés en juin 2024 concernent l’exercice comptable de la SASU qui se termine le 31 mars 2024. Étant donné que les dividendes sont versés après la transformation de la SASU en EURL au 1er avril 2024, il peut sembler logique de penser que les cotisations sociales seraient prélevées sur la base de l’EURL. Cependant, selon la législation fiscale, les dividendes sont généralement soumis aux règles fiscales et sociales de la structure juridique en vigueur pendant l’exercice comptable au cours duquel ils sont générés. Par conséquent, dans ce cas, les cotisations sociales seront prélevées sur la base de la SASU, conformément aux règles applicables à cette structure juridique jusqu’au 31 mars 2024. Une fois que la transformation en EURL est effectuée, les règles fiscales et sociales changent pour refléter la nouvelle structure juridique. Je recommande de consulter les réglementations spécifiques ainsi que votre comptable pour une interprétation précise et une planification fiscale appropriée. »
J’attends le retour d’un vrai professionnel pour être sur de ne pas me tromper.
Merci d’avance