Documents juridique indigestes

Bonjour,

Je suis ingénieur IA, j ’essaie de rendre la compréhension de documents juridiques plus simple pour les entrepreneurs.
On commence à peine et nous voulons être sûrs de construire quelque chose qui aide réellement.
Si vous avez été confronté à cette problématique de compréhension des documents juridiques, pouvez vous me dire quels documents juridiques vous semblent les plus indigestes et/ou quels éléments de ces documents vous semblent incompréhensibles?

NOOOOOOOOOON !!!

Par pitiéééééééééé !!!

N’essayez pas de simplifier le droit. A chaque fois que l’on parle de simplifier le droit ça donne de la merde.

Je vous en supplie.

S’il vous plaît.

A peu près tout ce qui a été fait depuis vingt ans est de la merde. Cela dit je constate une spectaculaire augmentation de la quantité de merde produite depuis cinq ans. Mais la lecture des programmes d’opposition à l’approche des prochaines élections indiquent que l’on peut faire encore plus de merde.

Cela étant vous savez, l’IA en matière juridique… j’ai soumis un jour un de mes dossiers à une IA qui a prédit que j’allais perdre. J’ai gagné (le logiciel n’a pas compris la notion de loi d’ordre public…).

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Bonjour,

Démarche très ambitieuse !

Pour te répondre, il faudrait un peu de cadre :

  • Qu’appelles-tu un document juridique ? Est-ce que tu as en tête les CERFA, les décisions de justices, les déclarations d’impôts, les contrats de travail ? J’avoue que les « attendu que » dans les décisions de justice m’ont fait drôle la première fois :rofl: mais c’est plus de l’ordre du jargon.

  • Ton idée est de simplifier dans quel sens ? Définir l’ensemble des étapes pour telle ou telle démarche ? Résumer un document ? Mettre en évidence l’article du code sur lequel s’appuie une décision ?

Justement, c’est pour cette raison que c’est un grand défi !

Mon objectif est de créer une application fiable qui pourrait aider à comprendre certains types de documents juridiques.

Si vous le voulez, on pourrait en discuter pendant quelques minutes afin d’avoir une idée concernant votre retour d’expérience ?

  1. les contrats juridiques que les entrepreneurs sont amenés fréquemment à remplir. Certains cerfas pourraient faire partie (pas les décisions de justices)
  2. l’idée est simple : à l’intérieur de l’application de lecture, donner la possibilité d’accéder à des explications vulgarisées des parties du document juridique qui sont indigestes pour une personne néophyte.

Dans le cadre de votre activité, avez-vous une idée concernant les contrats ou autres documents juridiques que vous remplissez fréquemment et qui vous prennent énormément de temps pour les comprendre ?

Ca peut se faire. Mais plus tard. Je plaide demain matin et là j’ai des écritures à finir.

Au passage je vous conseille le nouvel imprimé de demande d’AJ. L’ancien faisait 4 pages. Le nouveau, qui est une simplification, en fait 6. Mes confrères et moi avons apprécié en connaisseurs (en général c’est nous qui les replissons pour nos clients…).

Honnêtement cela va dépendre des contrats et des partenaires. Les gros clients qui imposent leurs conditions, je vais la plupart du temps regarder quelques points clés (paiement, la partie concernant la prestation), le reste n’est pas très modifiable ou ouvert à discussion… (les questions RGPD par exemple où l’on t’explique que quoi qu’il arrive c’est de ta faute).
Inversement, les contrats que je fais avec « plus petit que moi », j’ai pris un avocat au début pour rédiger un socle initial et j’adapte ensuite en cas de besoin.
Concernant les documents à remplir, ce sont les démarches administratives qui m’étaient pénibles les premières fois (tout le formalisme à effectuer auprès du greffe à la fin de l’exercice fiscal).

A titre personnel, les impôts ont été une horreur (je me rappelle avoir bien galéré avec le PFU notamment la première année).

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux