Domiciliation d'une entreprise et exercer son activité chez soi Possible ou pas possible ?


(Marque Doub'six) #1

Bonjour tout le monde je customise des vêtements puis je les revend et j’ai envie d’exercer mon activité chez moi en tant auto entrepreneur.
À l’issue d’une réunion d’information, la conseillère m’a dit que c’est pas possible je dois domicilié l’entreprise chez moi, mais je dois avoir un local pour exercer mon travail.
Je voudrais avoir des conseils et savoir si je peux exercer mon activité chez moi sans problème.
Merci


(Marj) #2

Je ne vois pas ou est le problème, vous pouvez tout à fait domicilier et exercer chez vous… tous les auto-entrepreneurs ou presque font ça ? un avis juridique sera le bienvenu bien sûr…


(Vincent BILLETTE) #3

Voilàvoilàjarrive.

C’est un peu complexe ; avant - je suis un vieux, hein - c’était très strict mais depuis qqs années la règlementation du cch est bcp plus souple ; il nous faut 4 infos :

  • vous êtes locataire ou propriétaire de votre logement ?

  • commune de plus de 200 000 habitants ?

  • dans quel département ?

  • vous allez recevoir de la clientèle dans le logement ou vous allez faire de la VPC uniquement ?


(Marque Doub'six) #4

OK d accord donc je fais répondre à vos questions parceque j’ai vraiment envie de savoir pour ouvrir mon entreprise

  • Je suis locataire d’un HLM
    -La commune à moins de 200 000 habitants (mais j’envisage de déménager sur Toulouse)
  • je suis dans le département du Gard
    -Et Non je ne recevrai pas de clients chez moi je vendrais mes produits sur mon site internet.

(Vincent BILLETTE) #5

Bonjour,

Relisez d’abord votre bail ou votre règlement intérieur ou le règlement de la co-propriété. Si il y a interdiction d’exercer une activité commerciale, vous devrez demander une autorisation à l’office HLM ; c’est rarement accordé.

Si ces actes ne disent rien seule la loi s’applique.

Dès lors, article L631-7 cch : pas de souci si vous êtes dans une commune de moins de 200 00 habitants, vous pouvez le faire librement si vous ne recevez pas de clientèle.

Par contre à Toulouse on dépasse ce seuil de 200 000… ce sera un changement d’usage des locaux soumis à autorisation administrative.


Proposé avec ❤️par Camille Roux