Bonjour,
Je souhaite vendre une maison dont je suis propriétaire depuis 17 ans. Je l’ai acquise au prix de 15.000 € et souhaite la vendre 150 000 €.
J’ai effectué moi-même des travaux et possède donc que des factures de matériaux pour environ 30 000 €. Ce bien n’est pas ma résidence principale.
Une grosse partie de cette somme sera réinvestie dans un autre projet immobilier.
Afin d’éviter une forte taxation sur la plus-value, j’ai réfléchi à plusieurs solutions :
- Les donations
Faire une donation, car celles-ci sont exonérées de plus-values dans certaines proportions : 26 % pour ma compagne et 18,5 % par enfant.
Cela donnerait : 26 + 18,5 × 4 = 100 %.
Coûts :
PACS (+ testaments à mettre en place pour protéger le partenaire) : environ 500 €.
Contrat de mariage (+ donation entre époux pour protéger le conjoint survivant) : environ 600 €.
Donation-partage (selon les bases que vous avez transmises) : environ 4 000 €.
Total estimé des coûts : environ 4 600 €.
Le notaire m’a dit que l’Administration fiscale surveille ce type de montage, et pour éviter tout risque d’abus de droit, il serait préférable que la revente intervienne idéalement 2 ans après la donation-partage.
-
Création d’une SCI
Apporter le bien en nature à titre gratuit, évalué à 70 000 €.
Effectuer les travaux restants avec des factures de matériaux (car réalisés par moi-même) pour un montant de 10 000 €.
Réévaluer les parts à 150 000 € lors de la donation.
Coûts : ???
Durée… -
???
Pouvez-vous me donner des précisions sur les coûts et la faisabilité de ces solution ?
De plus, pourriez vous me suggérer d’autres options ?
Merci