J’ai une question concernant céder SASU et SCI aux enfants.
Cas 1, supposons que j’ai une SASU avec l’activité prestation de service, capital 500€, chiffre d’affaires 100K, et à l’âge de 50 ans, j’arrête de bosser, ma SASU aura 0 CA, et ne possède aucun bien, puis à partir de 60 ans, je veux céder ma SASU aux mes enfants, par donations à titre gratuit, mon objectif est de minimiser les taxes à payer, profiter exonérations de donation entre parent et enfant, est-il possible de faire ça ? Comment évaluer le coût des actions de ma SASU ?
Cas 2, avec le même contexte que le cas 1, si je crée une SCI avec ma SASU, et opter l’IS pour faire location meublée, et ma SASU tient 99% d’action de la SCI et moi 1%, et la SCI a un capital 100K, puis chaque année la SASU prête son bénéfice à la SCI pour acquérir les logements, plus tard pareil à l’âge 60 ans, supposons que la SCI tient quelques appartements qui coûtent au total 2 millions, dans ce cas quand je veux céder les 2 sociétés aux mes enfants, comment évaluer les actions de chaque sociétés ?
1 - je sursaute. Quelle est l’utilité de transmettre une coquille vide ?
2 - disons d’emblée que le montage de départ est très, très, très mauvais ! Je déconseille absolument d’avoir ce type de schéma ; tout est mauvais dans ce que vous décrivez, y compris le schéma de transmission…
Ceci étant dit : vous n’avez à donner que la SAS. Il y a plusieurs modes possibles d’évaluation, la valeur patrimoniale est l’un d’eux.
La SASU a prêté l’argent à la SCI, si je veux fermer la SASU, il faut que la SCI rend ces prêts, donc la SCI doit vendre les biens pour avoir la somme à rendre, et comme c’est une SCI à l’IS, avec les amortissements, les plus-values sont importantes, la taxe à payer est beaucoup, pour éviter revendre les prêts, je cherche à garder la SASU avec la SCI, du coup c’est pour ça je cherche à céder les 2 sociétés.