Dossier Administratif Appel d'offre

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Bonjour à tous,

Je suis remplaçante dans une entreprise pour la maintenance de climatisation et je dois répondre à une appel d’offre. Je suis un peu perdu pour tout ce qui partie administratif, c’est une première pour moi.

Dans le règlement de consultation il demande les pièces suivantes :

  • Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.);

  • Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés;

  • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail).Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :

  • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

  • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;

Mais ces déclarations figurent dans le formulaire DC1, faut-il faire quand même faire une attestation en plus ? ou juste de signer le DC1 prouve que nous sommes en « règle » par rapport à ces déclarations.

J’espère avoir été claire.

Je vous remercie.

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Bonjour,

Tu peux effectivement te contenter de remplir la DC1 et DC2.
En général, moi je fais en + à côté un courrier d’attestation sur l’honneur reprenant les 3 premiers points. Pour les bilans, je ne sais pas si ton activité rend cela obligatoire à fournir, à vérifier.

Avec le nouveau code des marchés publics, la signature des pièces n’est plus obligatoire.

bon courage pour ton dossier…

@GbsAppeldOffres si tu as d’autres idées ou trucs à ajouter ou corriger si je me trompe ? :wink:

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Bonjour,

Merci de ta réponse !
J’ai pu pratiquement finaliser mon dossier du coup!

Merci beaucoup.
Bonne fin d’après-midi ! :grin:

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ravie d’avoir pu t’aider !
Sache par ailleurs qu’en général les collectivités ne refusent pas d’emblée un dossier ou il manque un truc, ils doivent normalement te laisser un délai pour compléter s’ils se rendent compte qu’il manque une pièce.
++

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Bonjour,

J’ai de nouveau besoin de conseil !!!
Il me demande : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, que faut-il que je fasse ?
J’essaye de chercher sur Internet, à part un tableau et des calculs compliqués je ne trouve rien…

Je te remercie, :slight_smile:

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Pas de formulaire pour la déclaration d’effectif, c’est sur papier libre : un tableau avec l’effectif moyen et le nombre de personnel d’encadrement sur les 3 dernières années suffira.

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Bonsoir,

Merci pour votre réponse.
Il y a t-il un calcul « spécial » pour l’effectif moyen ?
Dans l’entreprise nous sommes 4 techniciens et 2 personnes encadrantes
Je met juste ces chiffres?

Je vous remercie

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oui celà suffit
il y a un calcul de moyenne à faire lorsque vous avez des employés à temps partiel ou une forte variation de l’effectif due à la saisonnalité du carnet de commande. L’effectif en fin de bilan annuel suffit.