Je suis auto-entrepreneur freelance en développement web, j’ai un client qui a fait une demande rescrit CII. Mais pour que mes factures puisse être eligible pour son crédit d’impôt il faut que je sois agrée CII.
Je suis donc en train de préparer un dossier pour une demande d’agrément au Crédit Impôt Innovation via la téléprocédure. Actuellement, je bosse sur le document « Activités d’innovation de l’entreprise ».
Pour m’aider, j’ai trouvé la Notice N°50078#11 avec sa section « Plan de présentation d’un projet d’innovation ». Par contre, je me demande à quel point je dois détailler chaque section, en particulier la « Description détaillée des travaux ».
Est-ce que quelqu’un ici a déjà fait cette téléprocédure et aurait un exemple du document « Activités d’innovation de l’entreprise » qu’il a uploadé ? J’aimerais bien m’en inspirer.
Merci d’avance !