Droit d’image, effigie, conseils !

Bonjour,

Ayant pour potentiel projet de créer des sculptures à l’effigie de personnes célèbres, nous nous posons la question suivante :
Devons nous craindre un potentiel retournement de situation en terme de droit pour la commercialisation de statues ?

Par exemple si nous décidions de créer et commercialiser un buste de Patrick Bruel au plus proche du réel, sans aucune caricature quelle qu’elle soit, et que l’on arrive tout de même a le reconnaître… Y’a t’il un risque au niveau du droit a l’image ? Droit d’auteur… autres ??

Merci à ceux qui m’apporteront des éléments de réponse…

Cordialement

Bonjour,

Le risque le plus évident est celui de l’atteinte au droit à l’image et je vois mal comment vous allez pouvoir vous dispenser de l’autorisation de la personne représentée.

Sur le droit d’auteur c’est plus complexe. Un sculpture peut en effet s’inspirer d’une photo - exemple : « Raising the Flag on Iwo Jima » et le Marine Corps War Memorial d’Arlington. Si votre sculpture s’inspire d’une photo qui serait elle-même couverte par le droit d’auteur, il y aurait un gros risque. Dans le cas contraire vous ne violeriez pas de droit existant.

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ça me rappel le scandal qu’a fait les pubs pour Cetelem avec la caricature de Polnareff, ça ne lui avait pas plu et il avait gagné son procés.

Dans l’article on se rend compte du genre de problèmes que ça peut poser même s’il ne s’agit pas de faire une caricature dans votre cas.

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux