Hello les gens, je viens à vous a propos d’une question de droit d’auteur. Dans le cadre d’un projet entrepreneurial, nous sommes actuellement partenaire d’un hackathon avec une école d’ingénieur. Les étudiants doivent développer un premier prototype de notre application mobile. Une fois ce code camp fini, les étudiants nous livreront le code source mais quid du droit d’auteur produit par les étudiants dans le cadre de ce hackathon ? Apres avoir poser la question à des avocats, il apparaît qu’il serait apparemment plus safe de faire signer un contrat de cession de droits. Seulement apres avoir posé la question à l’école, voici sa réponse
« Pour les droits d’auteur, nous n’avons jamais recours à des contrats à l’issue d’un code camp. Les étudiants savent que leur code est à transmettre aux partenaires et qu’ils ne pourront rien réclamer derrière. Le but est que vous utilisiez leur code et c’est bien clair pour eux. Nous n’avons jamais eu de souci de ce point de vue là. » Est-il raisonnable que nous prenions le risque de rien leur faire signer ? La responsabilité de l’école pourrait-elle être engagé si un étudiant décide quand bien même de nous réclamer un dù dans le futur si l’application fonctionne ? La signature d’un tel contrat représente en moyenne 1000 euros et c’est un certain cout que nous préférions éviter … Je précise que nous n’avons encore créé aucune structure juridique ou acte légal.
Merci d’avance de vos éclaircissements
Bonjour,
Nous 1, école 0. 
Bonjour,
Pour le coup c’est clair que cette école n’a pas conscience des risques encourus avec une telle pratique.
J’imagine déjà le scénario le jour où votre boite réalise un très gros bénéfice grâce au code généreusement donné par un étudiant. Personne qui un jour se réveil et réalise qu’elle ne vous a pas céder ces droits d’auteurs et qu’elle a légalement le droit de réclamer sa part du gâteau… D’ailleurs, il faudrait être sacrément altruiste pour ne pas réclamer rémunération de ces droits d’auteur…
Donc non, il n’est pas raisonnable de prendre ce risque, 1000 € c’est rien comparer à ce qui peut vous attendre en cas de conflit juridique.
hackatons, startup weekends et autres sont souvent accompagnés d’un engagement écrit, regarde leur modèle en t’inscrivant à ces manifestations.
Le principe est généralement dans un esprit open source.