Droit d'auteur possible ou non ?

Juridique
#1

Bonjour,

Je ne comprends pas tout au droit d’auteur.

Pour faire court, je suis rédactrice. Il y a trois ans, je n’avais aucune conscience des tarifs. J’ai rédigé un livre/formation d’une centaine de pages, en étant sous payée, sans céder un quelconque droit d’auteur. La formation en question a depuis générée de gros revenus et elle est maintenant revendue par une autre société.

Ma question est – puis-je aujourd’hui prétendre à un quelconque droit d’auteur sur cette formation ou non ?

Une belle journée à vous et merci pour vos éventuelles réponses

#2

Bonjour,

Théoriquement oui. Vous n’avez pas céder vos droits et vous êtes toujours propriètaire de l’intégraité des vos droits sur cette oeuvre.

Le fait que la socièté initiale ai revendu à une autre société votre oeuvre sans votre accord est considéré comme de la contrefaçon.

C’est bien pour éviter ce genre de situation qu’il ne faut jamais vendre une création sans cession de droit d’auteur, erreur de débutant classique.

Bref si je ne me trompe pas vous avez le droit de réclamer le montant de vos droits d’auteur proportionnellement aux bénéfices qui ont été réaliser sur les ventes.

Si les sociétés désirent continuer à vendre votre formation alors il faudra établir un contrat de cession. De toute évidement il me semble que dans votre cas cela peut vite finir au tribunal et jouer en votre faveur. Mais je ne suis pas juriste donc prudence.

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#3

Moi si et au vu des infos communiquées je confirme…

#4

Je l’avoue mes connaissances sont limitées au stricte néccéssaire juridique de mon diplôme :sweat_smile: Dans ce cas @VincentB pourriez-vous éclairer ma lanterne ? Parce que la question m’interésse tout autant et comme sur le net rien n’est jamais aussi fiable que l’avis d’un pro… :slightly_smiling_face:

#5

Bin non, à ce stade des opérations on a l’essentiel. :slight_smile:

#6

Zut, vous êtes intraitable cher Maitre

Du coup je ne saurait pas si j’ai dis une bétise ou non. :thinking:

#7

J’ai liké, hein. zedlefou

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#8

Merci à tous pour vos réponses rapides :slight_smile: bon, honnêtement je ne sais pas encore si je vais me lancer dans une démarche, je ne sais pas trop comment m’y prendre et j’ai surtout peur de perdre !

#9

Ne t’inquiète pas, ça va bien se passer… je pense que si on te dit que tu « peux » gagner , c’est qu’il y aussi une chance infime que tu perdes… après, si ton statut de rédactrice était encadré par une formalisation spécifique, type contrat de mission ou contrat de travail, je ne suis pas sûr que tu puisses invoquer un quelconque droit d’auteur puisque tu as été payée pour le travail fourni et ça s’arrête là. Prépare quand même les armes, la guerre est déjà déclarée. Ce qui t’appartenais, t’appartiens plus. Voili voilou

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux