Bonjour,
Je suis webmaster, l’année dernière, j’ai créé deux sites internet pour une société (pour des raisons de confidentialité, on va l’appeler société A) productrice de deux festivals, à savoir que dans mon contrat/devis, aucune ligne ne mentionné les droits d’auteur.
Cette société A, a récemment cédé les deux festivals à une autre structure (on va l’appeler société B). D’ailleurs, je constate également que les mentions légales des deux sites ont changées, les deux indiquent bien la société B, et plus la société A.
De plus, je constate qu’il y a eu des modifications apportées sur les sites que j’ai créés, il y a même la biletterie qui est en ligne, les festivaliers peuvent acheter des billets.
Au vue de la situation, j’ai envoyé des emails via les adresses emails indiqués sur les sites (qui n’a pas changé car lié au nom de domaine), en effet, j’ai indiqué dans mon message que je n’ai en aucun cas cédé mes droits d’auteur et qu’il en convient que nous devons établir un contrat de cessation de droit d’auteur et en fixer les termes de l’étendu de la cessation. Actuellement, je suis et je reste propriétaire de ces deux sites internet, l’utilisation que vous en faites et donc illégale.
Je cite une phrase de la société A dans un email :
Citation
Les sites Internet sont toujours utilisés par la société A puisque ne faisant pas partie de la cession provisoire pour 2019 et éventuellement 2020, des deux festivals, ce n’est qu’une transmission de service.
Citation
J’ai un gros doute sur l’honneteté de la société A, qui stipule que le site est encore utilisé par eux.
A savoir que j’ai un conflit d’impayé (en partie) avec la société A, en effet, cette société est en procès avec son assurance puisque qu’il y avait eu des imtempéries durant le festival, cette asurrance n’a pas encore indémnisé la société A (ça passe en référé le 22 Janvier), du coup, ma 3ème échéance n’a pas encore été payé.
A qui envoyé ce contrat de cessation de droit d’auteur ? la société A, B, ou les deux ?
Que dois-je faire ? Car actuellement on utilise mes deux sites internet, je ne sais pas quelle sociétés utilisent les sites … De plus les deux sites vendent des billets pour les prochains festivals qui ce réroulerons cette été.