mon outil de traitement de données Kiba ETL rencontre un bon succès, et je commence à structurer une sorte de « cookbook » (livre fait de recettes qui sont des chapitres indépendants, plutôt qu’un récit de A à Z) pour fournir des éléments plus avancés et qui prennent de l’expérience à acquérir (par opposition à la documentation de Kiba ETL qui est disponible gratuitement).
Cet ouvrage serait publié sur internet (via des plateformes comme LeanPub ou GetDPD), vendu directement par ces plateformes, peut-être avec d’autres contenus numériques associés dans des bundles (comme des vidéos, ou du code source).
Je me pose donc la question de l’aspect administratif et fiscalité de ce type d’activités: j’ai ma SARL, toutefois il me semble qu’un ebook rentre dans le cadre des droits d’auteurs.
Est-ce que quelqu’un ici a déjà fouillé ce type de sujet et pourrait partager son retour d’expérience ?
(à défaut je reviendrai ici partager la mienne plus tard).
Il me semble que les contenus originaux (« œuvres de l’esprit »), quel que soit le support, sont protégés automatiquement par le droit d’auteur s’il sont effectivement originaux et qu’on peut prouver en être le « producteur ».
Le problème est surtout de faire respecter ses droits sur un support aussi facile à partager ; des solutions existent avec les DRMs and co, mais je crois que le secteur cherche encore ses marques sur ces sujets…
La protection ne me pose pas de problème, je ne mettrai pas en place de mécanisme de protection.
J’ai réfléchi et je pense que la question à laquelle je cherche précisément à répondre est: est-ce qu’il est plus intéressant et légalement/fiscalement possible et correct que LeanPub ou GetDPD me verse directement à moi à titre personnel le fruit de mes ventes (et si oui quel est le modèle d’imposition correspondant), ou bien est-ce quelque chose de pas plus intéressant que ça, auquel cas je gèrerai les ventes via ma structure existante (SARL).
Je suis éditeur de livres, papiers et numériques. Désolé d’avance pour les liens remplacés par « hxxp », je n’ai pas le droit de publier plus de 2 liens par message.
Il faut d’abord bien cerner la définition fiscale du livre, c’est ici : hxxp://www.sne.fr/etre_editeur/fiscalite/ Dans ton cas, il ne semble pas y avoir de problème particulier. Les bundles vidéos peuvent être considérés comme des extensions au livre numérique, un peu comme les CD-roms dans certains livres classiques.
Concernant les droits d’auteur : il est fiscalement avantageux de signer un contrat d’édition type entre ta SARL et ta personne entant qu’auteur. Pour deux raisons.
La première, c’est que la TVA est à 5.5% sur le livre numérique lorsque tu vends à un client français ou hors-Europe. Si tu vends à un client Européen, tu dois utiliser le taux en vigueur dans son pays.
La seconde raison, c’est que les revenus issus du droit d’auteur que tu toucheras seront soumis aux cotisations sociales de l’AGESSA et non du RSI. Comme tu peux le constater ici, le taux de cotisation est de 10%~ au lieu des 45%~ du RSI.
C’est ta SARL (« le distributeur ») qui va déclarer tes revenus à l’AGESSA chaque mois/trimestre/année et cotiser pour toi (« l’auteur »). Ensuite, ta SARL te fera un virement et tu déclareras tes droits d’auteur sur ta fiche d’imposition dans la catégorie « traitement et salaire ».
Dernier point important : dans ton contrat d’édition, tu ne devras pas définir un pourcentage de droit complètement fou comme 80% de redevance pour l’auteur. Si tu es contrôlé, tu seras redressé. Ton taux de redevance doit être dans les habitudes du marché de l’édition, c’est à dire entre 1 et 50% (très grand max) du prix public HT.
Quelques liens utiles :
TVA sur droits d’auteur : hxxps://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32113
merci pour ta réponse détaillée ! Je fouille tout ça.
Je vais par ailleurs continuer à creuser pour étudier une deuxième possibilité qui est un commissionnement, directement à titre particulier, par une plateforme de publishing qui serait le vrai vendeur (donc un schéma dans lequel ma SARL n’interviendrait pas).
J’ajouterai des messages ici selon ce que je trouve et ce que ça donne.
Tu peux bypasser ta SARL à hauteur de quelques centaines d’euros par mois en déclarant tes revenus directement sur ta fiche d’imposition (un peu comme devraient le faire des joueurs de poker, ou des utilisateurs très intensifs de blablacar par exemple). Mais ce n’est pas bon si tu gagnes des revenus réguliers, et disons supérieurs à 100€ par mois. Ce nombre de « 100€/mois | 1k€/an » est assez arbitraire mais ressort régulièrement dans les discussions avec le FISC.
On y parle droits d’auteur logiciel, tu pourras y trouver des info intéressantes, bien que ma question principale (qui est très importante pour toi aussi) soit restée sans réponse pour le moment.
