E-commerce et nationalité d'entreprise

Bonjour,

Je suis francaise résidente au Mexique et avec mon associé mexicain nous avons une idée de plateforme d’e-commerce pour vendre des produits mexicains sur le marché francais puis Union Européenne. Nous nous demandons s’il vaut mieux créer l’entreprise en France alors que nous n’y vivons pas ou au Mexique là ou nous sommes.

Les deux options sont-elles envisageables ?
Quels seraient les avantages et les inconvénients des deux ?
Oú puis trouver des informations utiles dans le cas ou ne pourriez pas m’aidez ?

Je vous remercie,

Bonjour,
En principe la domiciliation d’une entreprise se fait dans le pays de résidence, mais il est possible de la domicilier dans un pays étranger sous certaine condition.

À savoir: la majorité de vos clients doivents se situer dans le pays où vous souhaitez domicilier l’entreprise.
Au final les deux options sont effectivement envisageables. Quant au avantages est inconvénients il faut regarder au niveau des déclarations, des cotisations et des impôts de chaque pays pour savoir lequels est le plus avantageux pour vous.

Quant au fait de savoir où trouver les informations, j’ai envie de vous dire Google est votre ami :wink: et tout dépend du statut juridique vous vous choisissez.
Pour les micros entrepreneurs vous avez tout un tas de sites comme celui-ci: Portail auto-entrepeneur qui fournissent toutes les infos relative au statut.

Bonjour,

Non.

Le critère est celui du centre des décisions de l’entreprise. Donc :

  • pour une EI, c’est le lieu de résidence de l’entrepreneur ; se domicilier dans un autre pays est une fraude aux impôts et à la sécu que si vous êtes contrôlé passez-moi un mp je vous communiquerai mon taux horaire car vous allez avoir sacrément besoin d’un avocat ;

  • pour une société c’est le siège ; encore faut-il que le siège réel corresponde au siège déclaré ; donc, si vous êtes un cybermarchand ayant eu l’idée géniale de monter une société en Lettonie gérée depuis votre PC portable posé sur le canapé de votre appartement dans le 13ème, je vous informe que je prends aussi les dossiers sur Paris (j’y retourne la semaine prochaine, tiens).

Au passage, l’incitation à la fraude, c’est un délit ; il y a un excellent article sur le sujet disponible en ligne (très bon d’ailleurs c’est moi qui l’ai écrit). Mon cabinet fait aussi le pénal, okazou…

Dans le cas qui nous intéresse, un peu de lecture récréative :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/429-PGP?datePubl=16/11/2012

Merci pour cette précision. C’est incroyable le nombre de bêtises qu’on trouve sur les sites qui sont censsés renseigner les entrepreneurs à ce sujet…

Je ne saurais trop recommander la plus extrême prudence… attention on peut faire une erreur en toute bonne foi - je suis le premier à qui ça arrive, j’ai par exemple sorti une énormité il y a peu sur un dossier de loueur en meublé… - mais par pitié, vous êtes sur internet, lieu de rendez-vous de tous les tarés où où on vous informe avec le plus grand sérieux qu’Elvis est vivant, que le 11 septembre n’a pas eu lieu, etc…

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Proposé avec ❤ ️par Camille Roux