E.I. en France et expatriation au Canada - Conséquences fiscales et sociales ?

(Lucas) #1

Bonjour et merci de m’accueillir sur ce forum,

Je vais prochainement obtenir une résidence permanente au Canada (province du Québec) pour moi et ma famille dans la catégorie des travailleurs autonomes sélectionnés par le Québec.

Je suis travailleur non salarié, gérant d’une entreprise individuelle en France.

Je vends des formations sur internet, il n’y a pas de local physique ou de stock mais la très grande majorité de ma clientèle est française (ils règlent par carte bancaire ou Paypal sur le site).

Je cotise donc à la sécurité sociale des indépendants, à la retraite etc.

Je vais déménager au Québec (mon domicile sera là-bas) et je me posais plusieurs questions :

  1. Dois-je garder mon entreprise individuelle en France ou dois-je la radier pour ouvrir une nouvelle entreprise au Canada ?

  2. Si je garde mon entreprise individuelle en France, est-ce que j’aurai toujours mes droits à l’assurance maladie (par exemple pour me faire soigner en France pendant mes vacances) ?
    Je vais bien cotiser, mais mon domicile ne sera plus en France, est-ce que cela peut être un motif de radiation ?

  3. J’ai du mal à définir mon domicile fiscal. Est-ce que le fait de proposer une formation en ligne avec des clients majoritairement français suffit à définir la France comme étant mon domicile fiscal ? (l’histoire du “centre d’intérêts économiques”).

Impossible de trouver les réponses à ces questions après de très nombreuses recherches.

Une aide sur un ou plusieurs des points évoqués précédemment sera fortement apprécié !

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(UpDoze) #2

Bonjour,

Difficile de ne pas trouver de réponse sur le net de nos jours.

  1. La domiciliation de l’entreprise se fait là ou vous excercer votres activité professionnelle. Puisque vous execercer à domicile vous exercer donc en dans le pays de résidence donc au Canada.
    Toutefois si une fois au Canada vos client restent majoritairement des étranger par rapport au Canada alors il est possible de domicilier son entreprise dans un autre pays. Il y a certaines régle à respecter pour cela.
    http://entreprise-etranger.com/domiciliation-entreprise-etranger/

  2. euh non. L’assurance maladie dépend du pays où vous vivez. Sinon tout le monde partirais à l’étranger et demanderait les aides françaises…

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(Lucas) #3

Bonjour,

En fait, la complexité réside dans la domiciliation fiscale.

J’ai une entreprise individuelle en France mais je suis résident permanent au Canada et 100% de mes revenus proviennent de mon entreprise individuelle. Quelle est ma domiciliation fiscale, en France ou au Canada ? A qui dois-je déclarer mes revenus ?

Il me semble (mais c’est peut-être une erreur) qu’il vaudrait mieux radier mon entreprise individuelle en France pour en créer une nouvelle au Canada. Dans ce cas-là, le domicile fiscal serait clairement établi comme étant au Canada.

Concernant le deuxième point, je cotise donc à l’assurance maladie en France mais, n’étant pas résident, je n’y ai pas droit. Est-ce bien cela ? Peut-être une raison supplémentaire de radier mon entreprise en France.

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(simon_t_l) #4

Bonjour,

  • L’environnement fiscal est plus avantageux au Canada: dans tout les cas, à ta place, je transférerais au Canada. Les démarches pour ouvrir une société (compagnie) sont beaucoup plus simple. Rien ne t’empêche de vendre en France.

  • L’assurance maladie sera à transférer au Canada et n’a rien à voir avec la domiciliation de ta société. La première année sera particulière: il y a une question de pro-rata du temps passé dans chaque pays.

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(Lucas) #5

Bonjour et merci pour ta réponse,

Es-tu certain que l’environnement fiscal est plus avantageux au Canada qu’en France ?

J’ai regardé les démarches et, si j’ai bien compris :

Soit je suis travailleur autonome et là les démarches sont réduites à néant (je ne suis même pas certain qu’il faille un comptable) puisqu’il suffit de déclarer ses revenus nets (revenus brut - dépenses) sur sa feuille d’imposition. L’inconvénient : un taux d’imposition très élevé dans mon cas.

J’ai également regardé la création d’une compagnie. C’est bien, plutôt simple mais le principal inconvénient c’est que je ne peux pas disposer de mon argent comme je veux. Je peux me verser un salaire mais si je décide de me verser de gros dividendes, le montant imposable est identique. En quelque sorte, une partie des fonds sont “bloqués” sur le compte de l’entreprise.

Autre chose : il semblerait qu’il faille facturer la TVA française aux clients français (20% donc) puis la reverser via le “mini-guichet TVA”. Je suis également intéressé par d’éventuels témoignages concernant ce sujet.

Bien cordialement,

Lucas

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(simon_t_l) #6
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(Ghislaine B.) #7

Bonjour,

Pourquoi donc cotiser (et donc payer) à la sécu si on y a pas droit ? Dans ce cas peut on demander l’exonération à la cotisation de la sécu?

Merci

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Proposé avec ❤️par Camille Roux