Entrée d'argent et préservation d'ARE

Comptabilité
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Bonjour,

Je me permets de vous soumettre un petit problème de compta en espérant qu’une âme charitable pourra nous éclairer!

Contexte
Nous venons de créer mon associé et moi une SAS 50/50 dont je suis Président et lui DG. Nous sommes toujours aux ARE jusqu’en début 2019 et comptons maintenir un maximum ce privilège. Nous pouvons prétendre au statut de JEI.

Nous allons très prochainement procéder à une rentrée d’argent (environ 100k) que nous voulons presque entièrement consacrer à l’investissement. Seuls 5k net et potentiellement un complément de salaire de 200 euros net par rapport aux ARE (qui s’élèvent à 1k8 net) doivent être extraits à une échéance courte (d’ici la fin d’année 2017) pour permettre à mon associé de se maintenir à flots.

Problème
Comment faire sortir cette somme d’argent des caisses de l’entreprise sans pour autant:

  • payer des impôts ou frais disproportionnés
  • perdre notre droit aux ARE

Nos Options
Nous avons pensé aux options suivantes mais aucune ne semble satisfaisante:

  • versement en dividendes fin 2017. Risque : perte d’ARE ?
  • engager mon associé en CDD pendant un mois afin de lui reverser cette somme. Problème : les charges élevées et la perte d’ARE?

Qu’en pensez-vous? Merci !

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Bonjour,

Tout dépend de la nature de cette rentrée d’argent.

Si c’est un produit (par exemple lié à une vente ou prestations) que vous retrouver dans le résultat de la société, vous pouvez effectivement procéder à une distribution de dividendes. C’est sans incidence sur l’ARE. Une rémunération en revanche ne l’est pas.

Par contre, attention aux délais nécessaires. Une distribution de dividendes se décide lors d’une assemblée générale après un arrêté de comptes annuels. Cela dépend donc de la date de clôture de l’exercice comptable (mais que vous pouvez modifier par décisions des associés et moyennant quelques formalités). Il faut quand même compter un à 2 mois après votre date de clôture.

Il y a une autre solution également si vous ou votre associé avez apporté de l’argent à la société depuis la création en dehors du capital ou laissé des sommes à disposition de la société (note de frais par exemple). Vous pouvez alors effectuer un remboursement du compte courant d’associé.

Cordialement.

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Tout en oubliant pas évidemment que tu paieras ton impôts sur les sociétés AVANT de pouvoir reverser les dividendes :slight_smile: